Prélèvement à la source : comment sont traitées les réductions et crédits d’impôt ?

Les déclarations des revenus 2017 sont terminées et chaque contribuable a pu prendre connaissance de son taux de prélèvement qui s’appliquera dès janvier 2019.

En l’état, ce taux sera appliqué sur les revenus professionnels du foyer. Par exemple, pour un salarié, l’employeur servira de collecteur d’impôt au taux qui lui aura été communiqué. Chaque foyer fiscal peut d’ores et déjà choisir de fonctionner différemment de ce taux communiqué en demandant l’application d’un taux individualisé ou bien d’un taux neutre.

Le taux individualisé permet de ne pas pénaliser le contribuable du foyer qui perçoit le moins de revenus. Par exemple, l’administration fiscale communique au foyer un taux moyen d’imposition de 12 %. Madame dispose de revenus supérieurs à Monsieur et ils décident donc d’opter pour un taux individualisé en appliquant un taux (calculé par l’administration fiscale) de 13,7 % pour Madame et 9,8 % pour Monsieur. Monsieur ne se retrouvera ainsi pas pénalisé par l’imposition des revenus de Madame.

La deuxième solution est d’opter pour un taux neutre principalement pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Mais il ne faut pas voir là un gain de trésorerie mensuel en faveur du contribuable puisque l’administration fiscale prélèvera le delta non récupéré par l’employeur chaque mois.

Mais attention car ce taux de prélèvement, quelle qu’en soit l’option, ne tient en réalité pas compte des réductions et crédits d’impôt sauf cas particulier. En effet, seuls les traitements et salaires déterminent le taux. Les revenus fonciers déclarés font l’objet d’un calcul d’acompte qui sera prélevé mensuellement (trimestriellement sur option), le même système d’acompte qui s’appliquera pour bien d’autres revenus aussi.

Lorsqu’un contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt, il devra pourtant payer à partir de janvier 2019 un montant supérieur à son impôt effectivement dû mais ces réductions d’impôt seront prises en compte et régularisées en septembre 2019. Cette régularisation sera versée au contribuable qui aura trop versé à l’administration.

Pour résumer : vous ne passerez pas à côté de votre réduction/crédit d’impôt mais il faudra effectuer une avance de trésorerie au profit de l’administration fiscale pendant quelques mois.

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Elodie RIVET

 

 

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