Une fois n’est pas coutume dans notre beau pays, des nouveautés fiscales sont annoncées touchant cette fois l’assurance vie. Mais en matière de nouveautés, rappelons-nous que tant que les choses ne sont pas votées, rien n’est acquis…
Retour arrière sur la taxation des contrats d’assurance vie d’avant octobre 1997 :
Rappelons en préambule qu’il y a quelques jours, le gouvernement avait décidé de taxer au taux uniforme de 15,5% les contrats d’assurance vie datant d’avant octobre 1997 (cf. article « Qu’en est-il réellement de la nouvelle taxe de 15,5% sur les PEA, l’assurance vie et les PEL ? »). Cette rétroactivité fiscale était bien évidemment scandaleuse, alors dans une sagesse infinie les sénateurs ont retoqué la mesure ! Pourtant ne nous réjouissons pas trop vite, l’affaire n’est pas terminée, elle va désormais être portée devant l’Assemblée pour décision définitive.
La création des nouveaux contrats d’assurance vie Euro Croissance :
Afin d’orienter l’épargne vers l’économie de long terme, ces nouveaux contrats devraient voir le jour. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de contrats composés d’un fonds en euros, qui au lieu de bénéficier d’une garantie en capital à tout instant, bénéficiera de cette garantie à terme, sous réserve de conserver son épargne pendant huit ans. L’avantage qui en résultera sera une meilleure visibilité pour l’assureur lui permettant de gérer cette épargne à plus long terme, et d’obtenir ainsi un meilleur rendement pour son fonds en euros. Autre avantage, les prélèvements sociaux prélevés annuellement sur la plus-value des fonds euros ne seront donc perçus qu’au bout de huit ans. Inconvénient en contrepartie, moins de disponibilité pour son épargne pour bénéficier de la garantie en capital.
Une fiscalité accrue pour les gros contrats d’assurance vie :
L’assurance vie bénéficie aujourd’hui pour les versements réalisés avant 70 ans d’une taxation sur les successions à 20% au-delà d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, taxation portée à 25% pour les sommes dépassant 902.838 euros. Le projet de loi souhaite augmenter la taxation de 25% à 31.25%. Les contrats dépassant donc 1.055.338 euros (902.838 + Abattement de 152.500 euros) seraient soumis à cette nouvelle taxe.
Oui mais….
Pour l’éviter, il serait alors possible d’investir dans de nouveaux contrats dont le nom ne semble pas encore arrêté, destinés à être investis à hauteur de 33% minimum dans les PME et le logement social et intermédiaire. Ces contrats bénéficieraient en effet d’un abattement supplémentaire de 20% venant neutraliser la hausse précédente…
Encore une fois l’imagination fertile de nos hommes politiques, jamais à courts lorsqu’il s’agit de rechercher de l’argent, a encore frappé ! La bonne nouvelle à retenir, c’est que l’assurance vie ne serait au final touchée qu’à la marge, pour les seuls contrats supérieurs à 1.055.000 euros. Pour ces derniers, il est urgent d’attendre de connaitre toutes les modalités précises pour étudier si des modifications sont à apporter.
Guy Roos
