Le prélèvement à la source pour les nuls

Dans quelques semaines, le fameux prélèvement à la source, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, va devenir réalité et entrainer dans son sillage un certain nombre de conséquences sur nos habitudes fiscales. Il nous est donc apparu opportun de vous présenter les principaux impacts de ce changement pas si anodin.

Genèse

Depuis des décennies, la France s’illustre malheureusement par sa pression fiscale très élevée, l’une des plus forte des pays développés, que ce soit au titre de l’impôt sur les revenus, sur le capital ou encore sur le travail.

Menée sous l’impulsion du président Hollande, cette réforme a été validée par le président Macron et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Mais ne vous y trompez pas, cette transformation n’a pas pour but de baisser la pression fiscale, mais simplement de modifier son mode de paiement.

Objectifs

Simplification et souplesse sont les mots d’ordre affichés par l’Etat. Un impôt prélevé à la source, c’est un impôt payé immédiatement par l’organisme payeur (employeur, caisse de retraite, pôle emploi etc…), et un impôt qui s’adapte automatiquement au revenu perçu (application du taux d’imposition sur le revenu versé), sans décalage de trésorerie pour le contribuable et avec un lissage généralisé sur 12 mois.

Mécanisme

Lors de votre dernière déclaration de revenus en mai 2018, un taux de prélèvement a été calculé qui apparait sur votre espace privé du site internet des impôts, ainsi que sur votre avis d’imposition que vous avez reçu fin août. Ce taux de prélèvement sera communiqué à l’ensemble des organismes payeurs afin qu’ils puissent appliquer la retenue à la source à compter de janvier 2019.

L’an prochain en mai 2019, vous effectuerez votre nouvelle déclaration relative à vos revenus 2018, et un nouveau taux de prélèvement sera alors calculé qui s’appliquera à compter de septembre 2019 jusqu’en août 2020 et ainsi de suite chaque année.

Vous avez dit simplicité ?

Très simple en apparence puisqu’il s’agit tout simplement de prélever mensuellement l’impôt sur les revenus de chacun d’entre nous, un mode de prélèvement qui existe déjà dans de nombreux pays européens…Mais et c’est là que les choses se compliquent, ces pays ont tous une fiscalité assez simple, ce qui n’est pas le cas de la France, pays des niches fiscales, de la complexité et exemptions diverses et variées, et comme toujours le diable se niche dans les détails…

Année blanche

En 2018, vous avez payé vos impôts sur vos revenus relatifs à l’année 2017, et en 2019 vos impôts seront directement prélevés sur vos revenus 2019, puisque prélevés à la source.

L’année 2018 se transforme donc bien en une année blanche, c’est-à-dire une année sans impôt, et l’impôt calculé sur vos revenus 2018 sera en fait annulé par l’application du CIMR (Crédit d’Impôt Modernité Recouvrement), sauf pour les revenus exceptionnels…A ce titre certaines opportunités fiscales peuvent s’avérer pertinentes.

Revenu exceptionnel

La liste est longue et nous n’allons pas la détailler, mais simplement vous donner quelques exemples dans différentes catégories.

En matière de traitements et salaires, les indemnités de rupture du contrat de travail, de compensations de congés ou encore de fin de CDD resteront fiscalisées en 2018.

Les dividendes sont considérés comme exceptionnels, même lorsqu’ils sont réguliers et choisis comme mode de rémunération par un chef d’entreprise.

Pour les indépendants (BIC,BNC,BA), si le revenu 2018 est supérieur à celui de l’une des trois années précédentes, l’excédent sera qualifié d’exceptionnel et non couvert par le CIMR.

Enfin, pour les revenus fonciers, un encaissement se rattachant à une autre année donnera lieu à un traitement particulier.

Peut-on modifier le taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement calculé par l’Etat s’appliquera à priori, mais vous pouvez opter différemment, soit pour un taux individualisé (au lieu d’avoir un taux moyen pour le foyer fiscal, chacun des conjoints aura son propre taux), soit encore pour un taux neutre, si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement. Dans ce dernier cas, si le taux neutre est inférieur à votre taux réel, alors il vous appartiendra de mettre en place un virement mensuel complémentaire pour que l’Etat ne soit pas lésé.

Quid des revenus fonciers et des revenus des travailleurs non-salariés ?

Pour ces catégories de revenus, le contribuable pourra choisir de payer des acomptes mensuels ou trimestriels s’il le souhaite. A noter que pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, ce sera l’Urssaf qui de manière transitoire gèrera les prélèvements…

Qu’en est-il des réductions d’impôt ?

Aïe…les choses commencent à se compliquer. En effet, le taux de prélèvement est calculé sur le revenu, il ne tient donc pas compte des réductions d’impôt auquel le contribuable a droit. Pour que ce dernier ne soit pas lésé, un crédit d’impôt est donc mis en place. Mais comme vous allez déclarer vos revenus en mai, et donc votre droit à réduction d’impôt au même moment, celui-ci ne sera pris en compte qu’en septembre le temps de traiter vos déclarations. Ainsi, le paiement des réductions d’impôt par l’Etat ne se fera qu’en septembre via le remboursement d’un crédit d’impôt, alors que vous aurez payé depuis janvier un impôt n’en tenant pas compte…En dernière minute, pour éviter cet impact négatif pour le contribuable, le gouvernement a décidé de verser en janvier de chaque année un acompte de 60% du montant prévisionnel des réductions d’impôt.

Faut-il abonder son contrat PERP ou Madelin en 2018 ?

A priori aucun intérêt puisque vous ne payerez pas d’impôt sur vos revenus 2018, donc inutile de chercher à les réduire. Mais pour éviter cet impact sur l’épargne retraite, les députés ont voté un texte précisant que si vous n’avez pas ou peu versé en 2018, lorsque vous verserez en 2019, le montant pris en compte pour la déduction fiscale sera égal à la moyenne de vos versements 2018/2019 ! En clair, si vous ne versez rien en 2018 et 10.000 euros en 2019, alors seuls 5000 euros seront pris en compte au titre de la déductibilité 2019 !

Effet pervers, notre conseil est de ne verser ni en 2018, ni en 2019 (sauf pour les Madelin ou il faudra réglementairement verser le minimum obligatoire).

Guy Roos

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