Élection de M. Macron : ce qu’il faut en attendre d’un point de vue fiscal
Les diverses hypothèses sur le nom de notre président étant enfin levées, il est temps de se pencher sur les principales modifications à venir sur le plan fiscal, même s’il faudra attendre les prochains mois pour obtenir les détails et précisions manquants à ce jour.
Voici donc un petit panorama des mesures phares annoncées par notre nouveau président :
Taxe d’habitation : exonération pour 80% des ménages. Nous ne savons pas à ce stade si le critère d’exonération sera lié aux revenus (le plus probable) ou à l’habitation en elle-même.
Impôt société : abaissement progressif du taux d’impôt société pour le ramener de 33% à 25%. Cette mesure est essentielle pour redonner de la compétitivité aux entreprises en revenant ainsi dans la moyenne européenne.
Fiscalité sur les placements : prélèvement forfaitaire de 30% sur la plus-value et / ou intérêts, incluant les prélèvements sociaux pour tous les placements, à l’exception des livrets A et LDD. C’est une des grandes modifications envisagées, pour donner à l’ensemble des placements un comparatif fiscal identique. Rappelons qu’avec une CSG / CRDS actuellement à 15.5%, cela n’ajoute « que » 14.5% de fiscalité supplémentaire, alors que les contribuables les plus aisés pouvaient être imposés jusqu’à présent à 45% + prélèvements sociaux, soit plus de 60% !
Assurance vie : L’assurance vie serait également soumise à cette taxation forfaitaire de 30% après 8 ans de détention, contre 23% aujourd’hui. Un surcoût donc, mais qui ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats et à des montants supérieurs à 150.000 euros. Quoiqu’il en soit, cela ne devrait impacter qu’à la marge le succès de l’assurance vie qui restera toujours attractive, notamment d’un point de vue successoral ou dans ses multiples possibilités offertes en terme de gestion.
ISF : l’ISF actuel disparaitrait au profit d’un ISF purement immobilier. L’objectif est ici de favoriser l’investissement dans l’économie au travers de l’entreprise. Les seuils de déclanchement et les taux ne seraient pas modifiés. Nombre de contribuables actuellement soumis à l’ISF se trouveront donc exonérés, et des stratégies seront à étudier pour envisager une sortie de l’ISF lorsque l’on y est encore soumis. Reste à voir si l’investissement en fonds euro sur une assurance vie sera considéré comme un investissement « utile économiquement » et sortira donc de l’ISF, ou si seuls les investissements sur les unités de comptes seront concernés.
Régime d’impatriation : rappelons que les expatriés de retour en France bénéficient aujourd’hui d’une exonération d’ISF pendant 5 ans suite à leur retour en France, sur leurs placements détenus à l’étranger. La sortie des placements financiers de l’ISF rendrait caduque cet avantage, les stratégies à ce sujet étant là aussi à revoir.
Prélèvement à la source : s’appliquera s’appliquera pas ? Cela reste la grande inconnue, M. Macron ayant indiqué qu’il ferait un test, et si cela n’était pas concluant, le prélèvement à la source pourrait être repoussé. Il faudra donc attendre la fin d’année pour savoir ce qu’il en est, avec un impact potentiel sur certains investissements (épargne retraite notamment, ou travaux dans un bien locatif)
Achevé de Rédiger le 9 mai 2017 –
Guy Roos
