Le prélèvement à la source pour les nuls

Dans quelques semaines, le fameux prélèvement à la source, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, va devenir réalité et entrainer dans son sillage un certain nombre de conséquences sur nos habitudes fiscales. Il nous est donc apparu opportun de vous présenter les principaux impacts de ce changement pas si anodin.

Genèse

Depuis des décennies, la France s’illustre malheureusement par sa pression fiscale très élevée, l’une des plus forte des pays développés, que ce soit au titre de l’impôt sur les revenus, sur le capital ou encore sur le travail.

Menée sous l’impulsion du président Hollande, cette réforme a été validée par le président Macron et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Mais ne vous y trompez pas, cette transformation n’a pas pour but de baisser la pression fiscale, mais simplement de modifier son mode de paiement.

Objectifs

Simplification et souplesse sont les mots d’ordre affichés par l’Etat. Un impôt prélevé à la source, c’est un impôt payé immédiatement par l’organisme payeur (employeur, caisse de retraite, pôle emploi etc…), et un impôt qui s’adapte automatiquement au revenu perçu (application du taux d’imposition sur le revenu versé), sans décalage de trésorerie pour le contribuable et avec un lissage généralisé sur 12 mois.

Mécanisme

Lors de votre dernière déclaration de revenus en mai 2018, un taux de prélèvement a été calculé qui apparait sur votre espace privé du site internet des impôts, ainsi que sur votre avis d’imposition que vous avez reçu fin août. Ce taux de prélèvement sera communiqué à l’ensemble des organismes payeurs afin qu’ils puissent appliquer la retenue à la source à compter de janvier 2019.

L’an prochain en mai 2019, vous effectuerez votre nouvelle déclaration relative à vos revenus 2018, et un nouveau taux de prélèvement sera alors calculé qui s’appliquera à compter de septembre 2019 jusqu’en août 2020 et ainsi de suite chaque année.

Vous avez dit simplicité ?

Très simple en apparence puisqu’il s’agit tout simplement de prélever mensuellement l’impôt sur les revenus de chacun d’entre nous, un mode de prélèvement qui existe déjà dans de nombreux pays européens…Mais et c’est là que les choses se compliquent, ces pays ont tous une fiscalité assez simple, ce qui n’est pas le cas de la France, pays des niches fiscales, de la complexité et exemptions diverses et variées, et comme toujours le diable se niche dans les détails…

Année blanche

En 2018, vous avez payé vos impôts sur vos revenus relatifs à l’année 2017, et en 2019 vos impôts seront directement prélevés sur vos revenus 2019, puisque prélevés à la source.

L’année 2018 se transforme donc bien en une année blanche, c’est-à-dire une année sans impôt, et l’impôt calculé sur vos revenus 2018 sera en fait annulé par l’application du CIMR (Crédit d’Impôt Modernité Recouvrement), sauf pour les revenus exceptionnels…A ce titre certaines opportunités fiscales peuvent s’avérer pertinentes.

Revenu exceptionnel

La liste est longue et nous n’allons pas la détailler, mais simplement vous donner quelques exemples dans différentes catégories.

En matière de traitements et salaires, les indemnités de rupture du contrat de travail, de compensations de congés ou encore de fin de CDD resteront fiscalisées en 2018.

Les dividendes sont considérés comme exceptionnels, même lorsqu’ils sont réguliers et choisis comme mode de rémunération par un chef d’entreprise.

Pour les indépendants (BIC,BNC,BA), si le revenu 2018 est supérieur à celui de l’une des trois années précédentes, l’excédent sera qualifié d’exceptionnel et non couvert par le CIMR.

Enfin, pour les revenus fonciers, un encaissement se rattachant à une autre année donnera lieu à un traitement particulier.

Peut-on modifier le taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement calculé par l’Etat s’appliquera à priori, mais vous pouvez opter différemment, soit pour un taux individualisé (au lieu d’avoir un taux moyen pour le foyer fiscal, chacun des conjoints aura son propre taux), soit encore pour un taux neutre, si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement. Dans ce dernier cas, si le taux neutre est inférieur à votre taux réel, alors il vous appartiendra de mettre en place un virement mensuel complémentaire pour que l’Etat ne soit pas lésé.

Quid des revenus fonciers et des revenus des travailleurs non-salariés ?

Pour ces catégories de revenus, le contribuable pourra choisir de payer des acomptes mensuels ou trimestriels s’il le souhaite. A noter que pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, ce sera l’Urssaf qui de manière transitoire gèrera les prélèvements…

Qu’en est-il des réductions d’impôt ?

Aïe…les choses commencent à se compliquer. En effet, le taux de prélèvement est calculé sur le revenu, il ne tient donc pas compte des réductions d’impôt auquel le contribuable a droit. Pour que ce dernier ne soit pas lésé, un crédit d’impôt est donc mis en place. Mais comme vous allez déclarer vos revenus en mai, et donc votre droit à réduction d’impôt au même moment, celui-ci ne sera pris en compte qu’en septembre le temps de traiter vos déclarations. Ainsi, le paiement des réductions d’impôt par l’Etat ne se fera qu’en septembre via le remboursement d’un crédit d’impôt, alors que vous aurez payé depuis janvier un impôt n’en tenant pas compte…En dernière minute, pour éviter cet impact négatif pour le contribuable, le gouvernement a décidé de verser en janvier de chaque année un acompte de 60% du montant prévisionnel des réductions d’impôt.

Faut-il abonder son contrat PERP ou Madelin en 2018 ?

A priori aucun intérêt puisque vous ne payerez pas d’impôt sur vos revenus 2018, donc inutile de chercher à les réduire. Mais pour éviter cet impact sur l’épargne retraite, les députés ont voté un texte précisant que si vous n’avez pas ou peu versé en 2018, lorsque vous verserez en 2019, le montant pris en compte pour la déduction fiscale sera égal à la moyenne de vos versements 2018/2019 ! En clair, si vous ne versez rien en 2018 et 10.000 euros en 2019, alors seuls 5000 euros seront pris en compte au titre de la déductibilité 2019 !

Effet pervers, notre conseil est de ne verser ni en 2018, ni en 2019 (sauf pour les Madelin ou il faudra réglementairement verser le minimum obligatoire).

Guy Roos

Point sur les marchés financiers

La phase traversée actuellement par les marchés est délicate.

Depuis le mois d’août, la plupart des indices actions européennes sont passés en territoire négatif, et ceux de la zone émergente ont particulièrement souffert.

Seuls les marchés américains tournés vers les valeurs technologiques (Google, Amazon, Apple…) sont en hausse, grâce à la belle santé de ce segment spécifique.

La dispersion de performances entre les valeurs est aujourd’hui très conséquente. Au sein du CAC 40, seuls 30% des valeurs sont en hausse et le poids du luxe (Hermès, L’Oréal, Kering, LVMH), de l’aéronautique (Airbus) et du pétrole (Total) évitent à l’indice une baisse bien plus prononcée.

Les raisons de ces turbulences

La guerre commerciale accentuée par M. Trump ces dernières semaines, contre la Chine notamment, mais aussi l’Europe et la plupart des pays développés, accentue les incertitudes sur le commerce mondial, sur la croissance et pèse sur les perspectives des entreprises à moyen terme.

En Europe, la montée des populismes (Hongrie, Pologne, Italie…) et la difficulté qui en découle de mettre en place une politique européenne commune constitue un autre facteur d’inquiétude, et pénalise les marchés européens.

Les performances des fonds

Face à cet environnement, la plupart des fonds, qui sont par nature diversifiés et non concentrés sur un secteur, souffrent et affichent des performances négatives. Elles sont faiblement négatives pour les fonds flexibles, dont l’objectif est de réduire le risque, et plus fortement pour les fonds actions européennes ou émergentes.

Horizon d’investissement

Dans ces périodes de turbulences, rappelons qu’il est important de garder le cap et de respecter son horizon de placement. Les marchés sont constitués de périodes de doutes, de troubles, cela fait partie de leur nature profonde, mais les fondamentaux économiques des entreprises sont solides, et gages de performance à moyen terme.

L’année est donc complexe, mais davantage par la géopolitique que par la micro-économie.

Soyez assurés que nous restons réactifs et attentifs pour gérer au mieux l’épargne que vous nous avez confiée.

En vous remerciant de votre confiance.

Guy Roos

Loi PACTE : l’épargne retraite et salariale va évoluer

Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin dernier par Bruno Le Maire. Parmi les mesures envisagées pour faciliter la vie des PME, la refonte de l’épargne retraite et salariale a suscité beaucoup d’intérêt. Cette dernière représente plus de 220 milliards d’euros d’encours en France.

Présentation de 2 mesures phares de ce projet de loi : la conservation de son produit d’épargne tout au long de sa carrière professionnelle et une sortie en capital possible !

  • La portabilité du produit d’épargne

« Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite » est la 8ème action de ce projet de loi. Un salarié change en moyenne 4,5 fois d’employeurs lors de son parcours professionnel, selon une étude de l’INSEE de 2016. Le nombre de plans d’épargne au sein de l’entreprise ne cesse de croître dans la mesure où le salarié multiplie ses employeurs. La portabilité de ces produits (PERP, PERCO, loi Madelin, etc.) permettra d’avoir un seul et unique produit de placement après avoir quitté une société en synthétisant toute l’épargne consacrée à cet objectif d’épargne.

  • La possibilité de sortir en capital

Le gouvernement souhaite laisser le choix à l’épargnant de sa sortie (capital, rente, rachats, etc.) au moment de son départ en retraite. Aujourd’hui, la sortie d’un contrat Madelin se fait à 100 % en rente viagère par exemple. Ayant la possibilité de sortir en capital, l’épargnant serait alors incité à développer son épargne retraite au cours de sa vie professionnelle. Pour autant, la sortie en rente serait fiscalement avantagée.

Ce projet de loi PACTE ne sera vraisemblablement pas voté en l’état et certains aménagements seront effectués sur les 70 articles présentés. D’autres sujets sont bien évidemment abordés tels que l’actionnariat salarié, l’intéressement des salariés et la baisse des coûts de création. Prochaine étape de ce projet de loi : sa présentation au Parlement à la rentrée 2018.

D’autres informations sur l’épargne retraite sur ICF.

Prélèvement à la source : comment sont traitées les réductions et crédits d’impôt ?

Les déclarations des revenus 2017 sont terminées et chaque contribuable a pu prendre connaissance de son taux de prélèvement qui s’appliquera dès janvier 2019.

En l’état, ce taux sera appliqué sur les revenus professionnels du foyer. Par exemple, pour un salarié, l’employeur servira de collecteur d’impôt au taux qui lui aura été communiqué. Chaque foyer fiscal peut d’ores et déjà choisir de fonctionner différemment de ce taux communiqué en demandant l’application d’un taux individualisé ou bien d’un taux neutre.

Le taux individualisé permet de ne pas pénaliser le contribuable du foyer qui perçoit le moins de revenus. Par exemple, l’administration fiscale communique au foyer un taux moyen d’imposition de 12 %. Madame dispose de revenus supérieurs à Monsieur et ils décident donc d’opter pour un taux individualisé en appliquant un taux (calculé par l’administration fiscale) de 13,7 % pour Madame et 9,8 % pour Monsieur. Monsieur ne se retrouvera ainsi pas pénalisé par l’imposition des revenus de Madame.

La deuxième solution est d’opter pour un taux neutre principalement pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Mais il ne faut pas voir là un gain de trésorerie mensuel en faveur du contribuable puisque l’administration fiscale prélèvera le delta non récupéré par l’employeur chaque mois.

Mais attention car ce taux de prélèvement, quelle qu’en soit l’option, ne tient en réalité pas compte des réductions et crédits d’impôt sauf cas particulier. En effet, seuls les traitements et salaires déterminent le taux. Les revenus fonciers déclarés font l’objet d’un calcul d’acompte qui sera prélevé mensuellement (trimestriellement sur option), le même système d’acompte qui s’appliquera pour bien d’autres revenus aussi.

Lorsqu’un contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt, il devra pourtant payer à partir de janvier 2019 un montant supérieur à son impôt effectivement dû mais ces réductions d’impôt seront prises en compte et régularisées en septembre 2019. Cette régularisation sera versée au contribuable qui aura trop versé à l’administration.

Pour résumer : vous ne passerez pas à côté de votre réduction/crédit d’impôt mais il faudra effectuer une avance de trésorerie au profit de l’administration fiscale pendant quelques mois.

D’autres informations fiscales sur notre site dans la rubrique « Fiscalité et patrimoine »

Elodie RIVET

 

 

Que faut-il penser du repli des bourses mondiales ?

Le mouvement baissier constaté sur l’ensemble des places financières mondiales depuis quelques jours est –il le signe avant-coureur d’un krach annoncé ou celui d’un mal nécessaire au regard des hausses ininterrompues des indices depuis quelques années ?

L’un des principaux paradoxes de cette baisse est que la majorité des indicateurs  économiques mondiaux sont aux verts et que les résultats des entreprises  sont conformes aux attentes des marchés.

Portés par cette réalité, les marchés n’ont cessé de monter sous couvert de réforme fiscale aux USA et de retour de la croissance en Europe.

Cependant, une crainte de retour de l’inflation aux Etats Unis plus rapide que prévu a engendré une envolée des rendements sur les emprunts d’état, ce que n’aiment pas les marchés financiers.

Rappelons juste que le retour d’une inflation maitrisée est souhaitable dans nos économies endettées.

Ce retour brutal de l’aversion aux risques  s’est traduit par une volatilité extrême caractérisée par l’ampleur de la baisse des indices et n’est pas à notre sens le signe d’une tendance durable.

La chute a d’ailleurs été surtout marquée aux Etats-Unis, zone sur laquelle nous ne sommes quasiment pas présents ayant estimé que ce marché était trop cher.

Nous continuons à rester prudents et vigilants au regard de ces à-coups, en gardant à l’esprit que notre stratégie est basée sur une optique  à moyen long terme de l’évolution des marchés et sur le respect de l’exposition aux risques de nos clients.

Guy Roos et Christophe Lenne

ICF et Guy Roos à l’appui des entrepreneurs, retrouvez l’interview télévisée

Guy Roos, dirigeant du cabinet ICF, a été l’invité de l’émission « Start Up and Co » diffusée sur TLM.

Cette émission, animée par Jean Bergue, met en lumière les acteurs de l’économie lyonnaise.

Retrouvez le replay de l’émission :

Pourquoi les marchés devraient poursuivre leur hausse ?

Les marchés sont-ils trop hauts ? Les valorisations sont-elles trop élevées ? Une bulle est-elle en train de se former ? Autant de questions récurrentes auxquelles je vous propose de répondre de façon factuelle.

Depuis le second trimestre, la croissance économique de la zone euro est supérieure à celle des Etats-Unis, avec une croissance du PIB de +2.3% contre +2.2%. Et cette hausse se confirme au troisième trimestre, les estimations de croissance économique  de la zone euro étant désormais de +2.5%. Voilà bien longtemps que l’économie européenne n’avait pas connu une dynamique aussi positive.

De leur côté, les entreprises européennes ne sont pas en reste, avec des profits supérieurs aux attentes et en hausse de 11% par rapport à 2016.

Sur le plan international, les prévisions de croissance mondiale ont également été revues à la hausse à +4%, grâce à la reprise européenne mais aussi à la dynamique retrouvée des pays émergents, notamment en raison de la remontée du baril de pétrole.

Enfin l’environnement de taux bas est toujours aussi favorable aux investissements, et la Banque Centrale Européenne vient de maintenir une politique pragmatique très accommodante.

Tous les feux sont donc au vert pour permettre le rattrapage des actions européennes.

Alors au diable les Cassandre qui annoncent régulièrement la fin du monde ou l’arrivée d’une bulle dès que les marchés remontent…

Mon sentiment est que le marché européen est  aujourd’hui dans une configuration exceptionnelle qui devrait en toute logique permettre une poursuite de la belle hausse entamée depuis le début de l’année.

Certes les marchés ont bien monté cette année, et le CAC 40 a atteint à 5500 points son niveau record depuis 2008. Mais rappelons-nous qu’en 2007 le CAC 40 pointait à 6000 points, alors que de son côté la marché américain est 70% au-dessus de son niveau de l’époque (statistique sur le S&P 500).

Il n’y a donc aucune raison, hors événement géopolitique par nature imprévu, pour que les marchés européens ne continuent pas à attirer les flux de capitaux américains ou asiatiques, leur permettant ainsi de poursuivre la réduction de l’écart avec le marché US.

Sachons donc rester à la fois sereins et vigilants, tout en sachant profiter de ces belles périodes.

 

Guy Roos

Flat Tax et assurance vie, quel impact ?

La réforme fiscale prévue par le gouvernement avec l’instauration d’une flat tax de 30% pour tous les placements, y compris l’assurance vie, fait couler beaucoup d’encre. Nous vous proposons de synthétiser les modifications prévues et de clarifier les impacts pour votre placement préféré.

Qu’est-il prévu ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit d’instaurer une taxation de 30% sur la plus-value des contrats d’assurance vie, comme pour les revenus et plus-values des autres placements.

Qui serait touché ?

Seuls les nouveaux contrats et/ou les nouveaux versements seraient concernés, et seulement pour les contrats supérieurs à 150.000 euros. Les contrats existants ne seraient donc pas touchés par cette nouvelle taxation.

Que comprend cette flat tax ?

Il est utile de préciser que cette flat tax intègre les prélèvements sociaux, actuellement de 15.5% et qui passeront prochainement à 17.2% suite à l’augmentation de la CSG.

Quel changement pour l’assurance vie ?

Actuellement, rappelons que les assurances vie subissent une taxation après 8 ans de détention de 7.5% après un abattement de 9200 euros pour un couple, plus prélèvement sociaux, soit au global si l’on intègre la hausse de CSG à venir, une taxation de 24.7%. L’impact d’une taxation à 30%, en dehors des gros capitaux, sera dont en réalité relativement limité.

A l’inverse, pendant les huit premières années de détention l’assurance vie est davantage taxée (35%+ prélèvements sociaux les quatre premières années, puis 15% + P.S. les quatre années suivantes). Dans ce cadre, la taxation à 30%, si elle s’exerce sans condition de durée, serait un plus.

L’assurance vie sera-t-elle moins avantageuse ?

L’ensemble des avantages de l’assurance vie n’est aucunement remis en cause, et l’assurance vie garde donc toute sa pertinence :

  • En terme de gestion avec des possibilités incomparables, la possibilité d’investir de manière sécurisée sur des fonds euro ou de façon plus dynamique sur des supports en unités de compte, sur toutes les zones géographiques du globe.
  • En terme successoral où l’assurance vie conserve toute son attractivité.

Assurance vie et ISF 

Il n’est pas non plus inutile de rappeler que le projet de transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière fera sortir l’assurance vie de la taxation à l’ISF.

En synthèse, pas d’affolement, l’impact de ce changement devrait être limité, et quoiqu’il en soit, il me semble urgent d’attendre d’une part le vote du texte définitif, et d’autre part de connaitre toutes les modalités précises, pour envisager d’éventuelles stratégies d’ajustement.

 

Guy Roos

 

ICF recrute un(e) Assistant(e) commercial(e) en CDI

Dans le cadre de son développement, ICF, l’un des cabinets leaders de la gestion de patrimoine en Rhône-Alpes, recrute un(e) assistant(e) commercial(e) en CDI à mi-temps.

Principales Fonctions confiées :

-Suivi des mises à jour réglementaires des dossiers clients, relance et traçabilité.

-Utilisation et mise en place d’outils digitaux

-Travail sur le logiciel de CRM et agrégateur O2S

-Rôle d’assistante commerciale pour l’ensemble des conseillers

-Tâches administratives diverses

-Appui au back office gestion de patrimoine

 

N’hésitez pas à nous adresser votre candidature à l’adresse icflyon@icf.fr

Guy Roos

Communiqué suite élections

Élection de M. Macron : ce qu’il faut en attendre d’un point de vue fiscal

Les diverses hypothèses sur le nom de notre président étant enfin levées, il est temps de se pencher sur les principales modifications à venir sur le plan fiscal, même s’il faudra attendre les prochains mois pour obtenir les détails et précisions manquants à ce jour.

Voici donc un petit panorama des mesures phares annoncées par notre nouveau président :

Taxe d’habitation : exonération pour 80% des ménages. Nous ne savons pas à ce stade si le critère d’exonération sera lié aux revenus (le plus probable) ou à l’habitation en elle-même.

Impôt société : abaissement progressif du taux d’impôt société pour le ramener de 33% à 25%. Cette mesure est  essentielle pour redonner de la compétitivité  aux entreprises en revenant ainsi dans la moyenne européenne.

Fiscalité sur les placements : prélèvement forfaitaire de 30% sur la plus-value et / ou intérêts,  incluant les prélèvements sociaux pour tous les placements, à l’exception des livrets A et LDD. C’est une des grandes modifications envisagées, pour donner à l’ensemble des placements un comparatif fiscal identique. Rappelons qu’avec une CSG / CRDS actuellement à 15.5%, cela n’ajoute « que » 14.5% de fiscalité supplémentaire, alors que les contribuables les plus aisés pouvaient être imposés jusqu’à présent à  45% + prélèvements sociaux, soit plus de 60% !

Assurance vie : L’assurance vie serait également soumise à cette taxation forfaitaire de 30% après 8 ans de détention, contre 23% aujourd’hui. Un surcoût donc, mais qui ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats et à des montants supérieurs à 150.000 euros. Quoiqu’il en soit, cela ne devrait impacter qu’à la marge le succès de l’assurance vie qui restera toujours attractive, notamment d’un point de vue successoral ou dans ses multiples possibilités offertes en terme de gestion.

ISF : l’ISF actuel disparaitrait au profit d’un ISF purement immobilier. L’objectif est ici de favoriser l’investissement dans l’économie au travers de l’entreprise. Les seuils de déclanchement et les taux ne seraient pas modifiés. Nombre de contribuables actuellement soumis à l’ISF se trouveront donc exonérés, et des stratégies seront à étudier pour envisager une sortie de l’ISF lorsque l’on y est encore soumis. Reste à voir si l’investissement en fonds euro sur une assurance vie sera considéré comme un investissement « utile économiquement » et sortira donc de l’ISF, ou si seuls les investissements sur les unités de comptes seront concernés.

Régime d’impatriation : rappelons que les expatriés de retour en France bénéficient aujourd’hui d’une exonération d’ISF pendant  5 ans suite à leur retour en France, sur leurs placements détenus à l’étranger. La sortie des placements financiers de l’ISF rendrait caduque cet avantage, les stratégies à ce sujet étant là aussi à revoir.

Prélèvement à la source : s’appliquera s’appliquera pas ? Cela reste la grande inconnue, M. Macron ayant indiqué qu’il ferait un test, et si cela n’était pas concluant, le prélèvement à la source pourrait être repoussé. Il faudra donc attendre la fin d’année pour savoir ce qu’il en est,  avec un impact potentiel sur certains investissements (épargne retraite notamment, ou travaux dans un bien locatif)

Achevé de Rédiger le 9 mai 2017 –

 

Guy Roos