Revenus mobiliers et plus-values de cessions mobilières

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas forcément à tous les revenus.

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis, par défaut, à un traitement fiscal différent.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, ces revenus sont fiscalisés selon le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

PFU : petit rappel

Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018).

Il s’agit d’un taux forfaitaire, par opposition à une imposition au barème.

Le PFU applicable de plein droit

PFU et revenus mobiliers

Le PFU intervient au moment du versement des revenus (intérêts, produits ou dividendes).

PFU et plus-values sur valeurs mobilières

Le PFU est assis sur le montant des plus-values réalisées lors de la cession de titres.

Contrairement aux revenus mobiliers, le PFU est effectué au moment de l’imposition annuelle des revenus.

Option pour l’imposition au barème et au prélèvement à la source

Le PFU est donc le régime par défaut, mais il sera possible d’opter pour l’imposition au barème progressif.

Cette option est globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières d’une même année.

Une option à n’envisager que si cela est plus favorable.

Dans ce cas, des restitutions d’impôts sur le revenu s’opéreront en fonction des prélèvements déjà effectués au moment de la perception des revenus concernés.

Gérald BRANCHE

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