Traitement des crédits et réductions d’impôts avec le PAS

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu qui était prélevé, tenait compte de la globalité des revenus, mais également de la totalité des déductions, crédits et réductions d’impôts.

Or, le taux moyen d’imposition se calcule sur la base de l’impôt brut, avant les crédits et réductions d’impôts.

Autrement dit, le taux de prélèvement à la source qui s’applique à partir de janvier 2019 n’intègre pas ces avantages fiscaux.

Crédits et réductions d’impôt : l’échelonnement sur l’année 2019

Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% des crédits et réductions d’impôt acquis au titre des dépenses et investissements réalisés en 2018 et années précédentes.

Le solde sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.

Dispositifs concernés par l’acompte de janvier :

  • crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
  • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif :

loi Pinel (Duflot, Scellier), investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard pour le logement étudiant ou dans les EHPAD

  • crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de l’acompte et seront versés en une seule fois en septembre de chaque année.

Réductions, crédits d’impôts et année blanche

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018, dite année blanche, est maintenu, et fera l’objet de versements selon les modalités évoquées ci-dessus.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source : à lire aussi

 

Déclaration de revenus 2015, c’est parti !!

defiscalisation immobilier« Vous l’avez reçue ?….

Quoi ?

Ben, votre déclaration d’impôts !!!! »

Un peu comme l’hirondelle, mais avec nettement moins de poésie, la déclaration de revenus arrive avec le printemps.

Vous avez donc reçu dans votre boîte aux lettres votre déclaration pré remplie pour les revenus 2014.

Délai pour déposer vos déclarations de revenus

Si vous conservez la déclaration papier, vous avez jusqu’au 19 mai 2015 à minuit.

Si vous optez pour la déclaration en ligne de vos revenus, vous pouvez le faire dès aujourd’hui, le 15 avril, et vous disposerez d’un délai supplémentaire, variable selon votre département :

  • 26 mai pour les dpts 01 à 19
  • 2 juin pour les dpts 20 à 49
  • 9 juin pour les dpts 50 à 974/976

A toute chose malheur est bon

Cet exercice désagréable pour certains, déclarer ses propres revenus pour en transformer une partie en impôts, fastidieux souvent, à tel point que nombre d’entre nous attendent la dernière minute pour boucler et rendre leur devoir, compliqué pour d’autres, tant les règles divergent d’une année à l’autre ou encore lorsque les sources de revenus sont diversifiées.

Un exercice délicat donc mais qui a une vertu : prendre le temps d’analyser ses revenus, et le calcul de ses impôts et prélèvements.

Une démarche nécessaire pour mieux comprendre, anticiper, et agir pour optimiser ses revenus, sa fiscalité, et envisager des changements ou investissements pour défiscaliser.

La fiscalité sur les revenus fonciers est un bel exemple.

Comment défiscaliser ses revenus fonciers

De plus en plus de ménages sont propriétaires d’un ou deux logements locatifs, notamment achetés entre 1995 et 2007, une période où l’investissement immobilier locatif s’est démocratisé, dans une logique bien fondée de préparation de la retraite, et en profitant de dispositifs de défiscalisation tel que Périssol, Robien, ou encore Scellier.

Mais avec le temps, on s’aperçoit que les revenus fonciers de ces investissements immobiliers augmentent et sont de plus en plus fiscalisés, à la fois avec l’impôt sur le revenu, mais également au travers des contributions sociales.

Un constat intéressant qui doit amener les propriétaires bailleurs à s’interroger sur les dispositions à prendre pour diminuer leurs impôts sur les revenus fonciers, au travers par exemple d’investissement sur des programmes de réhabilitation immobilière, appelés également programmes en déficit foncier.

Les réductions d’impôts liées à ces programmes immobiliers dans l’ancien sont non plafonnées, et peuvent s’échelonner jusqu’à 10 ou 13 ans selon l’optimisation recherchée.

Alors, déclarez, analysez, et agissez !!

Gérald Branche

Monument Historique : les opportunités pour défiscaliser en 2014

L’investissement en monument historique reste l’outil le plus efficace pour défiscaliser et se constituer un patrimoine immobilier de qualité.

Une défiscalisation forte et non plafonnée

La totalité des dépenses de rénovation viennent en diminution du revenu imposable.

La réduction d’impôts est donc proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI) du foyer.

Pour un contribuable dont la TMI est de 41%, et qui déclare en 2014 une provision pour travaux de 100 000 €, son gain fiscal pourra atteindre 41 000 €.

Si ce même contribuable déclare des revenus fonciers positifs, son gain fiscal sera booster jusqu’à 56,50% du montant des dépenses de travaux.

Une défiscalisation à géométrie variable, adaptable en fonction de la situation fiscale et du niveau des revenus. Il est possible de concentrer les provisions travaux sur une seule année, ou bien de les échelonner sur 2, 3, et parfois 4 exercices fiscaux.

Une défiscalisation qui n’a pas de limite : le MH n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, ni par un plafonnement dédié à l’instar du dispositif Malraux et son maximum de 30 000 € de réduction d’impôts par an.

Un patrimoine immobilier de qualité

Investir en monument historique offre une autre satisfaction que la seule défiscalisation.

Celle d’acquérir un bien chargé d’histoire,  ou dont l’architecture est particulièrement remarquable, ou parfois un bien qui associe les deux.

Investir dans un programme en monument historique, c’est redonner ses lettres de noblesse à ces ensembles immobiliers qui sont classés et protégés. Leur réhabilitation permet également d’atteindre des niveaux de confort et d’équipements proches des programmes immobiliers neufs.

En termes de valeur patrimoniale, le MH conservera son caractère immobilier exceptionnel, continuera de se distinguer dans l’offre immobilière globale, à la différence du neuf  qui se fondera progressivement dans le marché.

Nous avons sélectionné quelques opportunités MH. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, et agir pendant qu’il en est encore temps pour défiscaliser vos revenus 2014.

Les opportunités en monuments historiques sélectionnées par ICF IMMO

  • La Ferme de la rue  aux Blés – Louvres (95)

LouvresBelle qualité architecturale et immobilière

35 minutes de Paris avec le RER D (ligne directe)

10 minutes de la zone d’activité de Roissy – Forte demande locative

Défiscalisation MH : 2014 / 2015 / 2016

Entre 50 % et 60 % de travaux déductibles du revenu global

  • Le clos Bourbon – Saint Laurent d’Agny (69)

St Laurent d'AgnyUn château remarquable à 20 minutes du centre de Lyon

Seulement 8 lots en Monument Historique

Défiscalisation MH 2014 / 2015 / 2016

Une forte défiscalisation : en moyenne 70% de travaux sur le budget global

Sud/Ouest de Lyon très recherché pour son cadre de vie, les facilités d’accès

De nombreux bassins d’emplois à proximité

  • Hôtel du Barry – Levignac aux portes de Toulouse

LévignacRéhabilitation d’un Hôtel particulier –

Seulement 13 appartements, du T2 au T3

A 25 minutes du centre de Toulouse et de la place du Capitole

A 15 kms du siège d’airbus – un des bassins d’emploi les plus importants de France

Un marché locatif soutenu

Défiscalisation 2014 / 2015 – Les travaux représentent 55% du budget global

  • Château d’Abondant –  1 heure de Paris

AbondantMagnifique château du 17ème siècle, à 50 minutes à l’ouest de Versailles

25 appartements : T1 et T2

Des budgets accessibles pour défiscaliser et diversifier ses investissements

85% de travaux déductibles – une défiscalisation forte pour un beau patrimoine

Jusqu’à 4 années de défiscalisation – livraison en 2018

  • Commissariat de la Marine – Rochefort sur mer (17)

RochefortL’un des plus beaux magasins de la Marine du Royaume

Des budgets de 186 000 € à 876 000 € et jusqu’à 86% de travaux déductibles

Station thermale, station balnéaire, tourisme culturel, mais aussi port de commerce, construction aéronautique, plasturgie… sont autant d’atouts économiques

A proximité de La Rochelle, Royan et Saintes

Gérald Branche

Tour d’horizon sur les prix de l’immobilier

Prix immobilier en France et dans le monde : le point en juillet 2014 – JDN Patrimoine.

Ci-dessus un article présentant un panorama des prix de l’immobilier dans le monde et en France en juillet 2014.

Sans grande surprise Paris reste la ville française où le prix de l’immobilier est le plus élevé. Mais contrairement à certaines prédictions, la tendance est à la baisse. Derrière Paris, on retrouve Le Touquet et Biarritz.

L’immobilier reste un placement dans la pierre sécurisé. L’important, le principal même, est de sélectionner les meilleurs emplacements. C’est l’élément indispensable pour réussir un bon investissement immobilier. Il est extrêmement important de bien choisir la ville, puis un emplacement en hyper-centre ou bien proche des transports en commun, des commerces et services.

ICF IMMO vous conseille et vous propose une sélection de programmes immobiliers en défiscalisation Duflot, Bouvard, Malraux, Monument Historique, déficit foncier.

Catherine Mainand

Laissons du temps au temps…

20 ans d'ICFAprès un long intermède, qui fait du bien il faut l’avouer, voici donc à la demande générale le retour de ma petite chronique, il faut savoir se faire désirer !

Alors en ce début d’année, j’ai envie de sortir de mes sentiers battus financiers, et de prendre un peu de recul, sur le temps qui passe, car cette année, ICF fête ses 20 ans d’existence, et oui, toute une histoire déjà !

Alors, 20 ans, cela méritait bien une petite parenthèse philosophique…

Tout va très vite, trop vite dans notre société, la tyrannie des mails, la vitesse des échanges, l’attente de réponses immédiates, la vitesse des marchés financiers, les repas avalés entre deux rendez-vous, à tel point que les adeptes d’un mouvement de retour vers la « slow life » sont chaque jour plus nombreux.

Les gens sont stressés, dépressifs, le climat est anxiogène, il parait que les français font partie des peuples les plus malheureux, si si je vous assure, juste derrière l’Afghanistan et l’Irak !!!

Alors si nous en sommes là, il est temps de faire une pause, de prendre du recul, de reprendre le temps de l’analyse, et de sortir de cette mouvance infernale.

Notre regard sur l’économie ou les marchés financiers, sur la fiscalité bouleversée en permanence, doit nécessairement passer par un prise de recul salvatrice, un temps de latence, de réflexion, afin d’aborder les choses avec distance et sérénité.

C’est ce que nous nous efforçons de faire, sur le suivi de vos avoirs, sur le suivi des marchés financiers, sur l’optimisation fiscale, être réactif bien sûr, mais pas dans la précipitation, l’urgence n’est jamais bonne conseillère.

Alors puisque le temps passe si vite, mais que nous prenons néanmoins le nôtre, il n’est peut-être pas trop tard, dans cet environnement morose, pour vous souhaiter une très heureuse année 2013, avec beaucoup de joie, de bonheur, de lumière, de plaisir,  et de sérénité…

Guy Roos

ICF soutient les pigeons !

Apres quelques semaines d’absence, voici venu le temps du retour de ma petite chronique. L’actualité étant chargée, j’avais le choix de vous parler d’ISF, d’immobilier, de crise, d’Europe, de Grèce, d’Espagne, de MES et j’en passe…mais ce qui m’a le plus touché ces dernières semaines est sans aucun doute le mouvement dit des « pigeons », révélateur du mal-être français au sujet de ses entrepreneurs.

Rappelons le fait générateur : la décision du gouvernement de Monsieur Ayrault de taxer les plus-values sur valeurs mobilières à l’impôt sur le revenu, en supprimant ainsi le prélèvement forfaitaire de 19% + prélèvements sociaux, soit un forfait actuel de 34.5%.

Or, et c’est là le nœud du problème, dans les détenteurs de valeurs mobilières, il y a les entrepreneurs qui détiennent logiquement les titres de leur société. Et par entrepreneur on entend toutes les personnes qui ont pris des risques pour créer une entreprise, en abandonnant parfois un salaire confortable, en n’ayant pas accès au chômage si leur projet échoue, en dédiant une bonne partie de leur vie à leur entreprise, en créant des emplois et de la richesse en France.

Ces entrepreneurs, de toute nature, ont déjà payé de nombreux impôts, l’impôt société chaque année au taux de 33% sur leurs résultats, l’impôt sur le revenu à titre personnel, l’impôt sur les dividendes s’ils en versent et j’en passe. Alors penser qu’au bout de tant d’efforts, de tant de risques pris, l’entrepreneur qui cède son entreprise doive alors à nouveau payer 45% d’impôt sur la plus-value (généralement la valeur intégrale de l’entreprise) + prélèvement sociaux, soit un taux quasi confiscatoire de plus de 60% est tout simplement inimaginable.

En laissant les choses en l’état, il ne faudra pas s’étonner si dans notre beau pays, les entrepreneurs vont rechercher des cieux plus cléments pour accueillir le travail de toute une vie. Adieu créations d’emplois (il faut savoir que l’essentiel des créations d’emplois provient aujourd’hui des PME et non des grands groupes), adieu initiative, prise de risque et création de richesse.

Et il ne s’agit pas ici de faire de politique, ni de dénoncer tel camp ou tel autre, car l’abrogation au cours du précédent quinquennat de l’exonération des plus-values après huit ans avant qu’elle ne puisse même entrer en vigueur était déjà révoltante.

Le gouvernement s’est heureusement rendu-compte de son erreur, et fait désormais marche arrière. Alors attendons de connaitre définitivement les nouvelles règles du jeu avant de pouvoir pousser un ouf de soulagement et éviter à la France de remplir l’Eurostar à destination du  Royaume Uni.

David Cameron ne s’y est pas trompé en déroulant le tapis rouge aux français…

 

Guy Roos

Un peu de vocabulaire !

Notre capacité à créer et ingurgiter de nouveaux mots est étonnante !

Avez-vous remarqué depuis la crise des subprimes, mot devenu d’une banalité extrême désormais, combien de nouveaux mots ou sigles jusqu’alors totalement inconnus de notre vocabulaire sont apparus  pour devenir quasiment familiers ?

Allez une petite liste pour rire, et à chaque fois posez-vous la question si vous en connaissez la définition :

–          Eurobonds

–          Eurobills

–          FESF

–          MESF

–          Fitch

Et une seconde liste de noms qui sont devenus évidents aujourd’hui, et même sujets de discussion, mais qui, à part les spécialistes, les connaissait ou les utilisait réellement avant 2007 ?

–          Moody’s

–          Subprimes

–          PIB

–          Agence de notation

–          BCE

Alors la crise que nous traversons aura au moins eu le mérite d’enrichir notre vocabulaire, et de renforcer nos connaissances des divers mécanismes financiers qui contrôlent aujourd’hui la planète, ou plutôt tentent de la contrôler…

Guy Roos

Retrouvez d’autres informations sur la gestion de votre patrimoine en cliquant sur ce lien.

ISF Mode d’emploi

Avec les diverses modifications passées, les projets rectifiés, et les nouvelles mesures annoncées en cas de changement de nos gouvernants, on finit par s’y perdre ! Alors une petite mise aux points s’imposait…

L’ISF…comment ça marche ?

Rappelons tout d’abord les seuils. Les contribuables concernés sont ceux dont le patrimoine net taxable, c’est-à-dire l’actif moins le passif, dépasse le seuil de 1.300.000 euros au premier janvier 2012. Ces contribuables doivent donc déposer une déclaration, dont les modalités varient selon que leur patrimoine dépasse ou non 3 millions d’euros :

–          Entre 1.3 et 3 millions : la déclaration ISF est simplifiée par rapport à ce qui existait les années précédentes, il suffit dans ce cas de déclarer le montant du patrimoine taxable dans sa déclaration de revenus (déclaration 2042 C). Aucun justificatif n’est à joindre, l’administration fiscale se réservant alors le droit de demander les justificatifs en cas de contrôle.

–          Au-dessus de 3 millions : dans ce cas, vous conservez le privilège d’effectuer une déclaration détaillée comme précédemment.

Le barème de l’ISF

Là les choses sont fortement simplifiées, puisque seuls deux taux subsistent. La taxation est de 0.25% pour les patrimoines taxables entre 1.3 millions d’euros et 3 millions d’euros, et de 0.50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros. Attention, le taux de taxation s’applique désormais au premier euro sur l’ensemble du patrimoine taxable !

Pour éviter les effets de seuil, c’est-à dire ne pas pénaliser un contribuable qui déclarerait 1.350.000 euros et se verrait donc taxer à 0.25% sur la totalité de ce montant, et de la même façon pour un contribuable qui dépasse légèrement les 3 millions d’euros, un mécanisme de décote s’applique (les choses auraient été bien trop simples sinon !).

Ainsi, entre 1.3 et 1.4 millions d’euros, l’ISF calculé sera réduit de 24.500€-(7×0.25%xP), où P désigne le patrimoine net taxable !

Entre 3.000.000€ et 3.200.000€, la décote est de 120.000€ -(7×0.50%xP). 

Paiement de l’impôt

Là encore les choses changent. Pour ceux qui déclarent un patrimoine dans la première tranche, inférieure à 3 millions, ils recevront un avis d’imposition qui sera à régler avant le 17 septembre.

A l’inverse, ceux qui déclarent plus de trois millions auront le plaisir d’adresser leur chèque avec leur déclaration avant le 15 juin.

Alors, sortez vos calculettes, et n’oubliez pas que des mécanismes d’investissements dans les PME innovantes existent, qui permettent d’alléger sérieusement votre facture ISF !

Guy Roos

Retrouvez d’autres informations sur la gestion de votre patrimoine en cliquant sur ce lien.

Que faire sur les marchés actions ?

Lors de deux articles précédents, « Jusqu’où vont monter les marchés ? » et « La crise est finie ? » nous vous alertions sur la nécessaire prudence à adopter sur le marché européen.

Malheureusement, notre méfiance s’est avérée pertinente, puisque les marchés en quelques jours ont reperdu toute la hausse engendrée depuis le début de l’année.

Les causes de la rechute des marchés financiers :

Tel un malade relevé trop vite, la rechute a été sévère. Le mois d’avril aura vu les marchés européens en général, et français en particulier, s’effondrer d’une quinzaine de pourcents.

Les causes sont toujours les mêmes, celles sur lesquelles nous vous alertions précédemment : la crise européenne est loin d’être terminée.

Après la Grèce, l’Irlande et le Portugal, l’Espagne est entrée dans l’œil du cyclone. La dette des Etats européens reste le nœud du problème, et la cure d’austérité mise en œuvre dans ces divers pays ne favorise pas le retour de la croissance, nécessaire au désendettement. L’Europe se trouve ainsi dans une spirale des plus complexes.

Gageons malheureusement que la France ne devrait pas tarder dans les semaines à venir à voir sa note dégradée, et à entrer à son tour dans le cercle des pays en difficultés…

Faut-il éviter les marchés financiers ?

Question légitime que de nombreux investisseurs se posent, tant les désillusions ces derniers temps ont été fréquentes.

Pourtant  il n’est pas inutile de rappeler que les marchés financiers ne sont pas uniquement composés d’actions. Il est donc parfaitement possible, notamment sur des investissements de long terme au travers de l’assurance vie ou de contrats de capitalisation de sécuriser ses avoirs, en investissant sur des fonds en euros garantis en capital, sur des fonds diversifiés prudents ou encore sur des fonds obligataires.

Le rendement attendu sera supérieur à celui des livrets A dont les caisses se remplissent pourtant de façon exponentielle.

Pour les plus audacieux, il y a toujours dans ces environnements tourmentés des opportunités à saisir. Nous recommandons cependant de rester en dehors de la zone Euro pour éviter toutes les turbulences qui ne manqueront pas de continuer à prévaloir pendant les mois à venir.

En contrepartie, investir sur des valeurs dollars, au travers de fonds américains ou émergents devrait s’avérer judicieux, à la fois par la hausse à attendre sur ces marchés dont les économies sont en croissance, mais aussi par la valorisation du dollar contre euro qui devrait logiquement intervenir si la gouvernance de la zone Euro perdure dans ses atermoiements.

En conclusion, de bonnes opportunités existent, permettant d’obtenir des rendements sécurisés ou plus dynamiques, sous réserve d’être très sélectifs et de piloter son allocation de manière active, en restant notamment  à l’écart des zones à fortes turbulences.

Guy Roos

Retrouvez d’autres informations sur comment sécuriser ses avoirs en cliquant sur ce lien.

L’assurance vie pour les expatriés est-elle toujours attractive ?

Etre français à l’étranger dans le cadre d’une expatriation (et non d’une délocalisation actuellement dans l’œil du cyclone) présente un certain nombre d’avantages, notamment en matières de fiscalité et de succession, mais ces avantages sont doucement rognés…alors quid de l’assurance vie ?

Assurance vie et expatriés avant 2011

L’assurance vie faisait partie jusqu’à cette date des eldorados pour les expatriés, avec notamment une exonération totale de droits de succession pour les contrats souscrits en tant que non-résidents, et ce pendant toute la durée de vie du contrat, même en cas de retour en France.

La loi de finances 2011 est venue mettre fin à cet avantage conséquent.

Règle successorale de l’assurance vie pour les expatriés

Aujourd’hui, ce n’est plus le fait d’être expatrié au moment de la  souscription qui compte, mais plutôt la situation au moment du décès de l’assuré.

Ainsi, il est encore possible pour un expatrié de bénéficier d’une exonération totale de droits de succession sur son contrat d’assurance vie, à condition qu’au moment du décès, l’assuré et le bénéficiaire soient tous deux non-résidents. Dans ce cas, l’article 990 I du code général des impôts prévoyant une taxation de 20% au-delà d’un abattement de 152.500 euros ne s’appliquera pas.

Quid en matière de fiscalité pour les non-résidents ?

Le principe d’une expatriation est d’éviter de payer deux fois l’impôt, dans son pays d’origine et dans son pays de résidence. Pour cela, il existe avec la plupart des grands pays des conventions bilatérales signées avec la France permettant de régir les règles de fonctionnement fiscal, et de déterminer comment est payé l’impôt.

D’une manière générale, le non résident ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux sur son contrat d’assurance vie. Il sera selon les compagnies d’assurance, éventuellement prélevé, mais pourra ensuite obtenir le remboursement de l’impôt auprès de son administration fiscale locale.

L’accès au fonds en euros

Le fonds en euros qui permet rappelons-le de bénéficier d’un placement garanti en capital par l’assureur est une spécificité française. Il est rare de trouver des équivalents à l’étranger. Seuls les contrats d’assurance vie français et certains contrats d’assurance vie luxembourgeois permettent d’accéder à ces fonds en euros et de bénéficier ainsi d’un placement sécurisé, attractif par les temps qui courent malgré un rendement en baisse.

En conclusion, l’assurance vie continue donc d’offrir de belles perspectives pour les expatriés désireux de placer leur épargne. Reste à sélectionner le bon contrat et à étudier les spécificités liées à chaque pays de résidence, et il y en a !

Guy Roos

Retrouvez d’autres informations sur les expatriés ainsi que notre site internet en cliquant sur ce lien.