Traitement des crédits et réductions d’impôts avec le PAS

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu qui était prélevé, tenait compte de la globalité des revenus, mais également de la totalité des déductions, crédits et réductions d’impôts.

Or, le taux moyen d’imposition se calcule sur la base de l’impôt brut, avant les crédits et réductions d’impôts.

Autrement dit, le taux de prélèvement à la source qui s’applique à partir de janvier 2019 n’intègre pas ces avantages fiscaux.

Crédits et réductions d’impôt : l’échelonnement sur l’année 2019

Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% des crédits et réductions d’impôt acquis au titre des dépenses et investissements réalisés en 2018 et années précédentes.

Le solde sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.

Dispositifs concernés par l’acompte de janvier :

  • crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
  • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif :

loi Pinel (Duflot, Scellier), investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard pour le logement étudiant ou dans les EHPAD

  • crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de l’acompte et seront versés en une seule fois en septembre de chaque année.

Réductions, crédits d’impôts et année blanche

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018, dite année blanche, est maintenu, et fera l’objet de versements selon les modalités évoquées ci-dessus.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source : à lire aussi

 

Revenus mobiliers et plus-values de cessions mobilières

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas forcément à tous les revenus.

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis, par défaut, à un traitement fiscal différent.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, ces revenus sont fiscalisés selon le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

PFU : petit rappel

Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018).

Il s’agit d’un taux forfaitaire, par opposition à une imposition au barème.

Le PFU applicable de plein droit

PFU et revenus mobiliers

Le PFU intervient au moment du versement des revenus (intérêts, produits ou dividendes).

PFU et plus-values sur valeurs mobilières

Le PFU est assis sur le montant des plus-values réalisées lors de la cession de titres.

Contrairement aux revenus mobiliers, le PFU est effectué au moment de l’imposition annuelle des revenus.

Option pour l’imposition au barème et au prélèvement à la source

Le PFU est donc le régime par défaut, mais il sera possible d’opter pour l’imposition au barème progressif.

Cette option est globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières d’une même année.

Une option à n’envisager que si cela est plus favorable.

Dans ce cas, des restitutions d’impôts sur le revenu s’opéreront en fonction des prélèvements déjà effectués au moment de la perception des revenus concernés.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source – à lire aussi :

De l’incertitude fiscale…

Un petit amendement de la loi de finances 2019, anodin au premier abord, fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours…

La députée LREM Bénédicte Peyrol, a en effet introduit un amendement dont toute la saveur est dans la terminologie. Jusqu’à présent en effet, étaient constitutifs d’un abus de droit les montages ayant un but exclusivement fiscal. Or, depuis cet amendement, le terme « exclusivement » a été subrepticement remplacé par « principalement », et cela change tout !

Désormais en cas de contrôle fiscal, le contribuable devra donc prouver que son objectif n’était pas principalement fiscal ! et c’est évidemment là que le bas blesse, car dès lors que l’on recherche à payer moins d’impôt, on se trouve de facto dans un objectif « principalement » fiscal.

Le débat s’ouvre ainsi sur une multitude de sujets :

  • Investir dans le cadre de la loi Pinel est-il constitutif d’un objectif principalement fiscal ou non ?
  • Choisir pour une SCI un taux d’impôt à l’IS plutôt qu’à l’IR ?
  • Effectuer une donation en démembrement en donnant la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants ?
  • Investir dans des FIP ou FCPI avec une réduction d’impôt à la clef ?

On le voit, l’incertitude fiscale créée par cet amendement se trouve largement accrue.

Certes le souhait de Mme Peyrol était avant tout de lutter contre l’évasion fiscale ou les montages d’optimisation agressifs, mais où s’arrête la limite et qui va la définir ?

Il semblerait que, suite aux premières réactions suscitées par cette nouvelle loi, le démembrement ou les investissements type Pinel ne soient pas concernés, mais ce qui est certain, c’est que sans précisions utiles et nécessaires, le risque d’abus de droit et d’interprétation par l’administration est considérablement accru et apporte une insécurité juridique totale aux investisseurs.

En attendant donc des éclaircissements précieux sur ce sujet, dépêchez-vous de réaliser vos opérations en 2019, car la loi s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 sur les opérations réalisées à partir de 2020 !

Il reste donc un an pour apporter des modifications substantielles à cet amendement en redonnant de la sécurité juridique au contribuable, sécurité indispensable pour réaliser ses choix d’investissement sereinement.

Guy Roos

Inauguration Le Chalet des Cimes – LES SAISIES

Dans le massif du Beaufortain, au dessus d’Albertville, se trouve la station de montagne « Les Saisies ». La résidence le Chalet des Cimes, dont la livraison a eu lieu courant du mois de décembre a été inaugurée ce 11 janvier.

Nous étions conviés à l’inauguration, organisée à la fois, par le promoteur EIFFAGE, auteur de cette très belle réalisation et par MMV, gestionnaire des 6 chalets achevés et des deux prochains qui seront livrés dans 1 an.

Bienvenue au Chalet des Cimes ! Vous trouverez dans cette résidence tous le confort et les services qui vous permettront de passer de bonnes vacances…

Nos clients ont découvert leurs appartements et les très belles prestations dont voici quelques exemples en photos qui vous donneront, sans aucun doute, l’envie d’investir à la montagne.

Les extérieurs

Chalet des cimes       Programme chalet des cimes aux saisies

Les communs

         

Les parties privatives

   

 

Comme toujours nous accompagnons nos clients dans leurs investissements immobiliers et ce jusqu’à la livraison du bien. N’hésitez pas à nous consulter, nous pouvons vous aider dans votre choix et vous accompagner dans le montage de votre projet.

ICF IMMO est à votre écoute

 

 

PAS et revenus foncier

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Pour des raisons évidentes, l’impôt sur les revenus fonciers ne peut pas être prélevé par le tiers-payeurs qui n’est autre que le locataire.

Ainsi, les revenus fonciers sont concernés par le mécanisme d’acomptes prélevés sur le compte du propriétaire bailleur, directement par l’administration fiscale.

Y compris quand le propriétaire est soumis au régime du micro-foncier.

Il n’y a donc pas d’organisme intermédiaire chargé d’effectuer le prélèvement : celui-ci est directement effectué sur le compte bancaire du contribuable. Le taux du prélèvement à la source appliqué alors sera celui du taux du foyer fiscal.

Calcul de l’acompte

Le montant de l’impôts sur les revenus fonciers est calculé par application du taux moyen d‘imposition en cours, sur le dernier revenu foncier imposable connu.

On retrouve ici les mécanismes de réactualisation, en fonction de la dernière déclaration de revenu réalisée en mai de chaque année, et de l’évolution éventuelle du taux moyen d’imposition communiqué en septembre de chaque année avec l’avis d’imposition.

L’option pour le régime du micro foncier ne change en rein au principe de l’acompte.

Un acompte globalisé

L’administration fiscale effectuera un acompte global pour l’ensemble des revenus qui ne font pas l’objet d’une retenue à la source par un tiers payeurs : revenu foncier, BIC, BNC, BA…

Nouveau revenu foncier et acompte

Pour les biens qui seront mis en location à compter du 1er janvier 2019, aucun acompte ne sera programmé jusqu’à l’avis d’imposition qui suivra votre déclaration de revenu 2019, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2020.

Pour éviter d’avoir une régularisation trop importante, et donc une forte sortie de trésorerie, il est possible d’anticiper en informant l’administration fiscale de ce nouveau revenu, et de demander la mise en place d’acompte en fonction du revenu foncier imposable prévisionnel.

Variation forte du revenu foncier – Modulation de l’acompte

Dans la même idée, si votre revenu foncier 2019 doit être significativement différent de celui déclaré en 2018, qui a servi à définir le montant des acomptes prélevés à compter du 1er janvier 2019, il est possible de demander une modulation.

Il est même possible de demander une suppression de l’acompte en cas de déficit foncier, ou encore en cas de cession des biens immobiliers.
En revanche, la vacance provisoire de biens locatifs ne justifie pas la cessation de paiement des acomptes.

Année blanche et revenu foncier

On ne peut pas parler du prélèvement à la source et des revenus foncier sans rappeler que les mesures de transition associées ont des impacts sur les revenus fonciers imposables 2018 et 2018.

Au-delà de la mise en place de l’acompte fiscal, les décisions en termes d’investissement, de dépenses d’entretien et de réparation sont à manier avec beaucoup de précaution sur ces deux années fiscales.

Nous avons abordé longuement ces sujets au cours de l’année 2018, et je vous invite à consulter nos anciennes publications.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source – à lire aussi :

PAS et Acompte : revenus concernés et modalités

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Le prélèvement à la source instaure également un mécanisme d’acomptes, pour l’ensemble des revenus qui ne sont pas payés par un organisme privé ou public (employeur, administration, caisse de retraite).

Ils seront prélevés par l’administration fiscale sur les comptes bancaires des contribuables concernés.

Quels sont les revenus soumis aux acomptes ?

L’ensemble des revenus d’activité non salariée : gérant non-salarié, professions libérales, agriculteur, artisans et commerçant, auto-entrepreneur, agent commercial, droits d’auteurs, etc

D’une manière générale, tous les revenus qui entrent dans les catégories BIC, BNC et BA, mais également les traitements et salaires des gérants non-salariés, ou encore les revenus du patrimoine tels que revenus fonciers ou revenus de valeurs mobilières.

Détermination de l’acompte

Pour les revenus concernés par l’acompte, l’administration appliquera le taux moyen d’imposition sur le montant du revenu imposable de chaque catégorie concernée.

Le taux retenu sera soit le taux personnalisé soit le taux individualisé en cas d’option pour celui-ci.

En cas présence de source de revenus multiples, un prélèvement global sera effectué.

Double-prélèvement : acompte te prélèvement à la source

Un contribuable concerné par les acomptes mais qui toucherai également des salaires versés par un organismes publics ou privés sera soumis à un double prélèvement :

  • le premier, sous forme d’une retenue à la source directement prélevée par le tiers collecteur sur son revenu avant versement sur son compte bancaire
  • le second, sous forme d’un acompte mensuel prélevé tous les mois ou tous les trimestres par les impôts sur son compte bancaire pour les autres revenus

Trimestrialiser ses acomptes

Les contribuables concernés par le mécanisme des acomptes prélevés directement par le fisc pourra opter pour un prélèvement trimestriel.

Cette option doit être exercée directement par le redevable via le site des impôts.

Gérald BRANCHE

 

Prélèvement à la source – à lire aussi :

Taux du prélèvement : détermination, choix et modulation

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, soit par l’organisme payeur, soit par l’administration fiscale.

Le montant de ce prélèvement sera déterminé par l’application d’un taux d’imposition.

Taux moyen d’imposition du foyer ou taux personnalisé

Le taux du prélèvement à la source est calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer.

Le principe de calcul de ce taux moyen, est simple : c’est le rapport entre impôt brut sur le revenu, et revenu net imposable.

Ce taux est donc personnalisé selon la situation fiscale de chaque foyer.

Le mode de calcul de l’impôt brut reste inchangé avec l’application des tranches d’imposition, et du quotient familial. La notion de tranche marginale d’imposition est toujours effective, mais pour le prélèvement de l’impôt, c’est le taux moyen qui sera appliqué.

Ce taux moyen est communiqué à l’organisme payeur par l’administration fiscale.

Pour préserver la confidentialité, ou pour tenir compte d’une forte disparité des revenus dans un ménage, les contribuables disposent d’un droit d’option pour un taux neutre ou un taux individualisé.

Taux neutre

En cas d’option pour le taux neutre, l’administration fiscale ne communiquera pas le taux moyen d’imposition aux organismes payeurs.

Le revenu perçu par le contribuable supportera un prélèvement à la source déconnecté de la réalité fiscale du foyer fiscal.

Le taux neutre correspondant à celui d’un célibataire sans enfant.

Ce taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple en cas de début d’activité professionnelle.

Si le taux neutre est inférieur au taux normalement applicable au foyer fiscal, l’administration impose de lui verser tous les mois un complément via un service en ligne. Ce versement prend la forme d’un prélèvement mensuel sur le compte bancaire.

Taux individualisé

L’administration fiscale laisse la possibilité d’opter pour un taux individualisé de retenue à la source afin de prendre en compte les différences de revenus entre les deux conjoints.

Dans ce cas, chaque conjoint se voit appliquer un taux différent, correspondant à ses revenus personnels. Le montant global de l’imposition sur le foyer reste inchangé.

Modifier et ajuster son taux

Le taux de prélèvement est automatiquement mis à jour une fois par an au mois d’août, en fonction de la déclaration effectuée au mois de mai de la même année.

Le nouveau taux s’applique alors du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Mais ce taux de prélèvement peut être moduler en cours d’année en cours d’année à à partir du mois de janvier. Le changement se fait via le site des impôts.

Aucune condition n’est exigée en cas de variation à la hausse. En revanche, le taux ne peut être moduler à la baisse que si le montant global du revenu diminue de 10% (ou 200 euros au moins). En cas de non-respect de cette condition, une pénalité de 10% pourra être appliquée (attention aux erreurs d’estimation…)

Changement de situation familiale – Mariage, Pacs, naissance et divorce

Certains événements personnels (mariage, Pacs, divorce, naissance…) peuvent modifier de façon notable le montant de l’impôt annuel que vous avez à payer. En cas de changement de situation, vous devez informer l’administration fiscale dans les 60 jours via le site des impôts, afin de demander une modification de votre taux de prélèvement. Le nouveau taux sera communiqué aux organismes payeurs.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source – à lire aussi :

Application du PAS selon des statuts et type de revenus

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Pour commercer ma série d’articles sur le prélèvement à la source, je vous propose de voir les différentes applications en fonction du statut professionnel ou de la nature des revenus.

Salaires, retraites, indemnités

Pour les salaires, les allocations chômage et les pensions de retraite, l’impôt sera prélevé à la source et par un tiers payeur (employeur, administration, caisse de retraite) chargé de collecter et reverser l’impôt.

Le revenu habituel sera diminué du montant de l’impôt, après application du taux moyen d’imposition communiqué par l’administration fiscale en fonction du dernier avis d’imposition.

Professions indépendantes

Pour les BIC et les BNC, l’impôt sera prélevé par l’administration fiscale tous les mois (ou tous les trimestres sur choix du contribuable).

Cela concerne les gérants non-salariés, les agents commerciaux, VRP, et autres professions indépendantes, mais aussi les professions libérales ou encore les agriculteurs.

Le prélèvement sera déterminé en fonction des revenus déclarés et du taux moyen d’imposition déterminés en N-1.

Statuts multiples et salariés à employeurs multiples

Si un salarié a plusieurs employeurs, le fisc communique le même taux de prélèvement à la source à chacun d’entre eux. C’est la même chose pour les retraités qui auraient plusieurs caisses de retraite ou régime complémentaires. Le même taux s’appliquera donc aux différents salaires et pensions, quel que soit leur montant respectif.

Le cumul de deux statuts, impliquera des prélèvements sur chaque source de revenus, par des employeurs ou organismes différents, avec un même taux moyen d’imposition. Cela concernera les retraités actifs avec des revenus salariaux et ou des BIC, mais aussi les salariés qui exercent également une activité indépendante.

Revenus fonciers

Un mécanisme identique aux revenus BIC et BNC.

Le prélèvement mensuel ou trimestriel, effectué par l’administration fiscale sur le compte du contribuable, sera déterminé en fonction du dernier avis d’imposition, et donc selon les revenus imposables et taux moyen d’imposition connus et déclarés en N-1.

Salariés des Particuliers employeurs

Le prélèvement à la source sera opéré par les organismes Cesu et Pajemploi.

Toutefois, compte tenu de la complexité et des adaptations nécessaires pour ces nouveaux collecteurs d’impôts, la mesure n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2020.

Les revenus perçus en 2019 ne supporteront donc pas de prélèvement à la source, et l’impôts correspondant sera prélevé par l’administration fiscale en 2020 (sur la base des mécanismes en vigueur jusqu’à présent).

Les salariés concernés paieront en 2020 l’impôt sur les revenus 2019, et l’impôt sur les revenus 2020 : espérons pour eux qu’ils penseront à provisionner en 2019 pour limiter l’effet de la double sortie de trésorerie en 2020.

Gérald BRANCHE

Prélèvement à la source – La grande nouveauté fiscale de 2019

Tout comprendre sur le prélèvement à la source (PAS)

Il faudra vous y faire, le prélèvement à la source est entré en application depuis le 1er janvier.

Même si tout a été dit, lu et entendu depuis plus de deux ans, il est parfois encore difficile de s’y retrouver.

Je vous propose un programme de révision en 3 semaines et six articles pour aborder les principaux aspects pratiques du PAS (prélèvement à la source) :

  • Application du PAS selon les statuts et types de revenus
  • Taux de prélèvement du PAS : détermination, choix et modulation du taux
  • PAS et acompte : revenus concernés et modalités
  • Prélèvement à la source et revenus fonciers
  • Prélèvement à la source et revenus mobiliers
  • Traitement des crédits et réduction d’impôts avec le PAS

Sur le mois de janvier, chaque mardi et jeudi, vous retrouverez successivement tous ces thèmes pour devenir incollable sur le prélèvement à la source.

Gérald Branche