25 avril 2019 Juridique & Fiscal

La nouvelle loi Denormandie

Un nouveau dispositif fiscal en faveur de l’immobilier vient d’être officialisé (décret du 26/03/2019). Cette Loi Denormandie, également appelée « Pinel ancien », s’applique aux investissements immobiliers locatifs dans l’ancien avec travaux. L’objectif est de redynamiser les cœurs de villes, et encourager les particuliers à investir dans la pierre en réalisant des travaux de rénovation, portant notamment…

24 avril 2019 Juridique & Fiscal

Loi PACTE : un nouvel élan pour l’épargne !

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été votée par les députés au Parlement le jeudi 11 avril dernier. Cette loi instaure une nouvelle dynamique pour l’épargne française et une volonté étatique de réorienter l’épargne dormante vers le financement de « l’économie réelle ». « Permettre à nos entreprises…

22 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Revenus mobiliers et plus-values de cessions mobilières

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas forcément à tous les revenus. Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis, par défaut, à un traitement fiscal différent. En effet,…

18 janvier 2019 Placements et Marchés Financiers

De l’incertitude fiscale…

Un petit amendement de la loi de finances 2019, anodin au premier abord, fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours… La députée LREM Bénédicte Peyrol, a en effet introduit un amendement dont toute la saveur est dans la terminologie. Jusqu’à présent en effet, étaient constitutifs d’un abus de droit les montages ayant un but exclusivement…

17 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Inauguration Le Chalet des Cimes – LES SAISIES

Dans le massif du Beaufortain, au dessus d’Albertville, se trouve la station de montagne « Les Saisies ». La résidence le Chalet des Cimes, dont la livraison a eu lieu courant du mois de décembre a été inaugurée ce 11 janvier. Nous étions conviés à l’inauguration, organisée à la fois, par le promoteur EIFFAGE, auteur de cette…

Investissements et Marché Immobilier

PAS et revenus foncier

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Pour des raisons évidentes, l’impôt sur les revenus fonciers ne peut pas être prélevé par le tiers-payeurs qui n’est autre que le locataire. Ainsi, les revenus fonciers sont concernés par le mécanisme d’acomptes prélevés sur le compte du propriétaire bailleur, directement par l’administration fiscale. Y…