22 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Revenus mobiliers et plus-values de cessions mobilières

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas forcément à tous les revenus. Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis, par défaut, à un traitement fiscal différent. En effet,…

18 janvier 2019 Placements et Marchés Financiers

De l’incertitude fiscale…

Un petit amendement de la loi de finances 2019, anodin au premier abord, fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours… La députée LREM Bénédicte Peyrol, a en effet introduit un amendement dont toute la saveur est dans la terminologie. Jusqu’à présent en effet, étaient constitutifs d’un abus de droit les montages ayant un but exclusivement…

17 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Inauguration Le Chalet des Cimes – LES SAISIES

Dans le massif du Beaufortain, au dessus d’Albertville, se trouve la station de montagne « Les Saisies ». La résidence le Chalet des Cimes, dont la livraison a eu lieu courant du mois de décembre a été inaugurée ce 11 janvier. Nous étions conviés à l’inauguration, organisée à la fois, par le promoteur EIFFAGE, auteur de cette…

Investissements et Marché Immobilier

PAS et revenus foncier

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Pour des raisons évidentes, l’impôt sur les revenus fonciers ne peut pas être prélevé par le tiers-payeurs qui n’est autre que le locataire. Ainsi, les revenus fonciers sont concernés par le mécanisme d’acomptes prélevés sur le compte du propriétaire bailleur, directement par l’administration fiscale. Y…

15 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

PAS et Acompte : revenus concernés et modalités

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Le prélèvement à la source instaure également un mécanisme d’acomptes, pour l’ensemble des revenus qui ne sont pas payés par un organisme privé ou public (employeur, administration, caisse de retraite). Ils seront prélevés par l’administration fiscale sur les comptes bancaires des contribuables concernés. Quels sont…

10 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Taux du prélèvement : détermination, choix et modulation

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, soit par l’organisme payeur, soit par l’administration fiscale. Le montant de ce prélèvement sera déterminé par l’application d’un taux d’imposition. Taux moyen d’imposition du foyer ou taux personnalisé Le taux…

8 janvier 2019 Investissements et Marché Immobilier

Application du PAS selon des statuts et type de revenus

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre Pour commercer ma série d’articles sur le prélèvement à la source, je vous propose de voir les différentes applications en fonction du statut professionnel ou de la nature des revenus. Salaires, retraites, indemnités Pour les salaires, les allocations chômage et les pensions de retraite, l’impôt sera prélevé…