Qu’en est-il réellement de la nouvelle taxe de 15,5% sur les PEA, l’assurance vie et les PEL ?

Taxation PEA, Assurance Vie et PELCette annonce qui a une nouvelle fois un effet désastreux en terme d’impact sur le moral fiscal des épargnants et qui envoie un message très négatif  nécessite cependant un petit décryptage.

Qu’en est-il en effet ? S’agit-il réellement d’une nouvelle taxe ? Pourquoi est-ce si controversé ?

En réalité, les choses sont un peu plus complexes et peut-être moins désastreuses qu’il n’y parait au premier abord.

D’où vient le taux de 15,5% appliqué à cette nouvelle taxe ?

Il s’agit tout simplement du taux actuel des prélèvements sociaux (CSG + CRDS).

L’épargne n’était-elle pas déjà taxée aux prélèvements sociaux ?

Mais si bien entendu, et c’est ce qui n’est pas mis en avant dans les commentaires ! En fait la taxation aux prélèvements sociaux des PEA, de l’assurance vie ou des PEL n’est absolument pas une nouveauté, ils subissent déjà cette taxe.

Alors, quelle est la nouveauté de cette taxe pour l’investisseur ?

En réalité ce qui change concerne :

–          Les gains issus des PEA de plus de cinq ans.

–          Les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur les contrats d’assurance vie multi-support.

–          Les primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL).

–          Les intérêts acquis sur des PEL de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011

La nouveauté, c’est qu’auparavant, dans les cas précités, les plus-values étaient soumises à des prélèvements sociaux à des taux plus faibles, qui variaient de 0 à 9.5% en fonction de la date d’ouverture des comptes et de la date des retraits. Désormais, ces plus-values seront soumises à un taux unique de 15.5%.

Il faut donc relativiser les choses, ce n’est pas une nouvelle taxe de 15,5% qui sort du chapeau et qui vient  taxer une épargne qui ne l’était pas. L’impact sera cependant non négligeable pour les détenteurs de gros contrats d’assurance vie anciens, (ouverts avant septembre 1997) et pour les épargnants détenant de gros PEA, dont les gains auraient été auparavant taxés à un taux moyen plus faible.

Mais au-delà de la taxe, d’une part le message envoyé est incohérent, d’autre part il est scandaleux.

–          Incohérent, car d’un côté le gouvernement veut parait-il inciter l’épargne à s’investir dans les entreprises et dans l’économie, au travers des PEA et de l’assurance vie, et de l’autre il vient taxer davantage ces investissements !

–          Scandaleux, car l’effet est… rétroactif. Pour éviter des sorties de capitaux pour les épargnants concernés, le gouvernement a décrété la loi rétroactivement ! Encore une fois, seul l’Etat se permet dans notre beau pays de changer les règles du jeu en court de route !

Le jour où nous aurons davantage de visibilité et de stabilité fiscales, un grand pas aura été fait pour redonner confiance aux investisseurs.

Guy Roos

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