Flat Tax et assurance vie, quel impact ?

La réforme fiscale prévue par le gouvernement avec l’instauration d’une flat tax de 30% pour tous les placements, y compris l’assurance vie, fait couler beaucoup d’encre. Nous vous proposons de synthétiser les modifications prévues et de clarifier les impacts pour votre placement préféré.

Qu’est-il prévu ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit d’instaurer une taxation de 30% sur la plus-value des contrats d’assurance vie, comme pour les revenus et plus-values des autres placements.

Qui serait touché ?

Seuls les nouveaux contrats et/ou les nouveaux versements seraient concernés, et seulement pour les contrats supérieurs à 150.000 euros. Les contrats existants ne seraient donc pas touchés par cette nouvelle taxation.

Que comprend cette flat tax ?

Il est utile de préciser que cette flat tax intègre les prélèvements sociaux, actuellement de 15.5% et qui passeront prochainement à 17.2% suite à l’augmentation de la CSG.

Quel changement pour l’assurance vie ?

Actuellement, rappelons que les assurances vie subissent une taxation après 8 ans de détention de 7.5% après un abattement de 9200 euros pour un couple, plus prélèvement sociaux, soit au global si l’on intègre la hausse de CSG à venir, une taxation de 24.7%. L’impact d’une taxation à 30%, en dehors des gros capitaux, sera dont en réalité relativement limité.

A l’inverse, pendant les huit premières années de détention l’assurance vie est davantage taxée (35%+ prélèvements sociaux les quatre premières années, puis 15% + P.S. les quatre années suivantes). Dans ce cadre, la taxation à 30%, si elle s’exerce sans condition de durée, serait un plus.

L’assurance vie sera-t-elle moins avantageuse ?

L’ensemble des avantages de l’assurance vie n’est aucunement remis en cause, et l’assurance vie garde donc toute sa pertinence :

  • En terme de gestion avec des possibilités incomparables, la possibilité d’investir de manière sécurisée sur des fonds euro ou de façon plus dynamique sur des supports en unités de compte, sur toutes les zones géographiques du globe.
  • En terme successoral où l’assurance vie conserve toute son attractivité.

Assurance vie et ISF 

Il n’est pas non plus inutile de rappeler que le projet de transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière fera sortir l’assurance vie de la taxation à l’ISF.

En synthèse, pas d’affolement, l’impact de ce changement devrait être limité, et quoiqu’il en soit, il me semble urgent d’attendre d’une part le vote du texte définitif, et d’autre part de connaitre toutes les modalités précises, pour envisager d’éventuelles stratégies d’ajustement.

 

Guy Roos

 

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