Assurance vie et expatriation : une fiscalité allégée

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Vous êtes de nationalité française et êtes expatrié ? Avez-vous déjà pensé à l’assurance-vie ? Cet outil d’épargne vous permet de bénéficier de nombreux avantages pendant votre période d’expatriation mais aussi lors de votre éventuel retour en France.

Il est nécessaire de comprendre les caractéristiques d’un tel contrat et son intérêt pour vous et votre patrimoine. Parce que oui, l’assurance vie ne sert pas qu’à transmettre, loin de là ! Formidable outil dans la gestion de patrimoine, encore faut-il faire un choix entre assurance-vie française (Partie 1) et assurance-vie luxembourgeoise (Partie 2)… Ces placements financiers font l’objet de nombreux préjugés et les mauvaises informations ne cessent de se répandre : mettons donc tout cela au clair !

Dans cet article, l’idée est de comprendre comment le placement préféré des français mérite tout autant de l’être pour les expatriés. Nous expliquerons dans un second article l’intérêt d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois et gardons le suspens pour le moment. A chaque situation correspond son placement et votre intérêt n’est peut-être pas là où vous le pensez.

En tant que non-résident, vous avez le droit de souscrire un contrat d’assurance-vie pendant votre période d’expatriation et de profiter de tous ses avantages. De la même manière, vous avez le droit de conserver votre contrat d’assurance-vie préalablement souscrit.

Quels avantages ? Quels inconvénients ? Parlons concrètement et regardons cela de plus près.

  • Assurance vie : clé de la liberté

Votre contrat dispose des mêmes caractéristiques de fonctionnement que pour un résident fiscal français. Votre capital est disponible à tout moment au travers de 3 types de demande

–  Le rachat partiel : vous avez besoin d’une partie seulement de votre épargne ? Aucun problème, vous pouvez retirer tout en gardant l’antériorité fiscale du contrat;

–  Le rachat total : vous pouvez retirer dès le lendemain de la souscription la totalité de votre épargne si vous le souhaitez. La fiscalité va différer avec l’antériorité du contrat et sera optimisée au bout de 8 ans;

–  L’avance : il s’agit d’un prêt consenti par l’assurance en permettant à votre épargne de continuer à se valoriser.

  • Accès à tous les supports dont le support garanti

Comme nous le disait Guy Roos dans un récent article sur les fonds euro que pouvez retrouver en cliquant ici, le fonds euro est une spécificité française. Bénéficier d’une protection totale de votre capital avec une rémunération minimum garantie n’est pas seulement réservé aux résidents français. Un expatrié a la possibilité de bénéficier de cette poche sécuritaire, souvent enviée à l’étranger.

Dans un même temps, vous avez accès aux différentes unités de compte si vous souhaitez dynamiser votre épargne. La répartition de votre épargne entre sécurité et risque est à établir en fonction de votre profil d’investisseur, de votre horizon de placement, de vos objectifs, etc.

  • Fiscalité des intérêts

Tant que vous ne retirez pas les sommes investies, vous ne subissez aucune imposition. C’est la règle, aussi simple et avantageuse soit-elle !

En tant que non-résident fiscal, vous n’avez pas à vous acquitter des prélèvements sociaux qui s’élèvent actuellement à 15,5 %. Cette exonération renforce la fiscalité incomparable de l’assurance-vie.

Lorsque vous effectuez un rachat, le prélèvement forfaitaire libératoire est appliqué par défaut : 35 % pour un contrat de moins de 4 ans, 15 % pour un contrat entre 4 et 8 ans et 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans. Notons que la taxation des intérêts à l’impôt sur le revenu est impossible tout comme l’application de l’abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Bien évidemment, la taxation ne s’applique que sur la part d’intérêts du rachat. La part de capital dans le rachat ne subit aucune imposition.

Si votre pays d’expatriation a signé une convention avec la France, vous pouvez bénéficier d’un taux conventionnel au titre de la taxation des intérêts en cas de rachat. Il convient de se référer à chaque convention fiscale. A titre d’exemple, si vous êtes expatrié en Allemagne, le taux conventionnel a été établi à 0 % ce qui signifie que vous n’aurez aucune taxation sur les intérêts en cas de rachat… Non négligeable donc !

  • Fiscalité en cas de décès

Au-delà de sa fiscalité attrayante en cours de vie du contrat, l’atout de l’assurance-vie se retrouve aussi indéniablement en cas de décès de l’assuré. Sur ce point, la fiscalité applicable est corrélée à la situation à la fois du défunt et du (des) bénéficiaire(s).

  • Assurance-vie et ISF

Si vous êtes redevable de l’ISF, vous bénéficiez d’une exonération de votre placement pendant que vous résidez à l’étranger.

Chaque situation d’expatriation nécessite une analyse personnalisée afin de trouver le produit correspondant au mieux à votre besoin et à vos souhaits. NB : votre départ à l’étranger n’implique pas nécessairement votre expatriation fiscale.

L’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise dans une situation d’expatriation : partie 2 à suivre…

 

Elodie Rivet

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