Partie 2/2
Vous attendiez la suite ? La voici…
De nos jours, parler d’argent ou de finance sans tabou reste compliqué. « Le requin est un animal cruel et mythique qui ne se trouve guère que dans les basses eaux de la finance » dépeignait Philippe Bouvard. Mais quand on parle de finance au Luxembourg, alors là… on atteint bien souvent des stéréotypes totalement infondés et toujours plus inventifs les uns que les autres.
Nous vous parlions, dans un récent article sur l’assurance vie et l’expatriation, des avantages de l’assurance-vie lorsque l’on est français non-résident. Cet article-ci vise à éclaircir les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois dans cette situation d’expatriation.
Commençons par le commencement qui n’est pourtant pas toujours évident : il est possible et légal de souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un français expatrié (non-résident). Dans certains cas, il est vivement recommandé de le privilégier à un contrat d’assurance-vie français « classique ».
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Quelles particularités pour l’assurance vie au Luxembourg ?
Ce contrat bénéficie d’une législation spécifique au Grand-Duché du Luxembourg. Il permet de répondre au besoin croissant de sécurité grâce au système de protection de l’épargnant luxembourgeois, et notamment au super privilège dont bénéficient tous les assurés souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Le super privilège permet de récupérer en priorité et en cas de faillite de l’assureur vos actifs par rapport aux autres créanciers.
Par ailleurs, votre capital ne fait pas partie du bilan de l’assureur, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance-vie français, mais il est déposé auprès d’une banque dépositaire. L’assurance-vie luxembourgeoise est donc beaucoup plus rassurante pour les épargnants inquiets pour la sécurité de leur épargne.
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Qu’en est-il de la fiscalité de l’assurance vie au Luxembourg ?
La souscription d’un contrat luxembourgeois ne doit en aucun cas être assimilée à de l’évasion fiscale. La fiscalité reste inchangée par rapport à celle d’un contrat français. Vous ne payerez ni plus ni moins de taxes sur les intérêts retirés. Les rachats sont taxés par défaut au prélèvement forfaitaire libératoire (35 % de 0 à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans). Vous pouvez aussi opter pour le taux conventionnel prévu entre votre pays de résidence et la France si celui-ci est plus intéressant.
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Un choix d’unités de compte et de devises élargis
Les possibilités d’investissement sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont plus importantes dans l’ensemble. Vous pouvez investir sur la plupart des OPCVM proposés sur le marché et aller chercher des fonds garantis en devises… Mais attention, celui qui a le choix a aussi le tourment ! L’intérêt n’est pas forcément d’avoir accès à tous les investissements, mais plus simplement aux meilleurs.
Précisons que les contrats proposant un fonds en euro se comptent sur les doigts d’une main. Quand on vous disait que le fonds euro était une spécificité française, on ne vous mentait pas !
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Luxembourg et ISF
Vous êtes redevable de l’ISF et comptez revenir en France ? Pendant 5 ans à compter de votre retour en France, la valorisation de votre assurance-vie luxembourgeoise peut sortir de l’assiette imposable. Cette exonération peut représenter un avantage fiscal non négligeable.
Vous l’aurez compris, le choix n’est pas toujours évident entre assurance-vie française et assurance-vie luxembourgeoise. Là est tout l’intérêt et le cœur de notre métier de conseiller en gestion de patrimoine : le conseil efficace et pertinent pour vous dire où est votre intérêt.
Elodie RIVET
