Report du prélèvement à la source et stratégie fiscale 2017

2017 ne sera pas une année fiscale blanche !

Depuis le 7 juin, le nouveau gouvernement a officiellement déclaré sa volonté de reporter la mise en application du prélèvement à la source de l’impôt.

Cette réforme majeure du précédant quinquennat, lancée tardivement et avec empressement ces derniers mois, s’avère complexe et pas suffisamment préparée pour être mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

Report… audit…… expérimentation…………………… annulation ?

Le report d’un an de cette loi sous-entend qu’elle sera malgré tout appliquée, à compter du 1er janvier 2019, avec une année blanche sur les revenus 2018.

Dans les prochains mois, le gouvernement souhaite réaliser un audit de cette loi pour mesurer sa pertinence et la capacité des entreprises et plus globalement de l’ensemble des employeurs, à endosser le rôle de collecteur d’impôts.

Au-delà de ces aspects techniques, il existe probablement aussi des fondements plus politiques…… un report qui pourrait se transformer en annulation…. ?

Quelle fiscalité sur les revenus 2017 ?

Alors que seuls les revenus exceptionnels devaient être imposés, tous les revenus perçus en 2017 seront normalement fiscalisés, selon le barème progressif de l’impôt.

L’impôt sur les revenus 2017 sera payé en 2018.

Pour tous les contribuables qui se trouvent dans une tranche marginale d’imposition à 30%, 41%, 45% et plus en intégrant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, il ne reste plus que six mois pour agir.

Comment faire pour défiscaliser les revenus 2017 ?

Pour défiscaliser les revenus 2017, il faut utiliser des mécanismes qui apportent un impact immédiat.

Malraux et Monument Historique : deux dispositifs adaptés aux fortes fiscalités

Le dispositif Malraux, permet depuis le 1er janvier 2017, d’obtenir une réduction d’impôts de 120.000 €, à échelonner de 1 à 4 ans.

Le Monument Historique quant à lui conserve toute sa puissance avec une défiscalisation non plafonnée. Les dépenses engagées pour la restauration de patrimoine immobilier remarquable, classés ou inscrits MH, viennent en diminution du revenu imposable. Une efficacité fiscale proportionnelle à la tranche marginale d’imposition : 30%, 41%, 45% et plus avec la CEHR, ou encore en présence de revenus fonciers.

Défiscaliser en présence de revenus fonciers sur 2017

Le projet de loi du prélèvement à la source de l’impôts engendrait des mécanismes particulièrement complexes pour les propriétaires bailleurs qui déclarent des revenus fonciers.

Pour eux, l’impôt à payer est souvent très élevé, puisqu’il est augmenté des prélèvements sociaux, et que le taux d’imposition atteint parfois 60,50% ………

Le casse-tête fiscal ne s’appliquera pas à 2017, et pour ceux qui avaient renoncé à agir en 2017 à cause de la complexité fiscale, il est urgent d’agir et d’investir.

Investir en déficit foncier : les dépenses de rénovation sur des programmes de réhabilitation complète d’immeuble, viendront diminuer ou effacer les revenus fonciers taxables en 2017, et même constituer un déficit reportable jusqu’à 10 ans.

En cas de mise en place du prélèvement à la source en 2019, et d’une année blanche en 2018, le déficit foncier reportable restera efficace pour les années suivantes.

Des offres de grandes qualités en 2017

Au regard des projets immobiliers qui ont été récemment mis sur le marché, ou qui sont annoncés avant l’été, le gouvernement a eu une bonne idée en reportant la mise en application de cette réforme du prélèvement de l’impôts.

Voici quelques exemples des belles opportunités à saisir :

En Monument Historique :

En Malraux :

En déficit foncier :

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Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions et vos investissements.

Gérald Branche

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