Prélèvement à la source : bien comprendre le CIMR

Avant de s’intéresser à comment optimiser sa fiscalité en 2017, encore faut-il bien comprendre ce que vous aurez à payer…ou pas.

2017 devrait être une année blanche pour beaucoup d’entre nous grâce à la mise en place du CIMR.

Le CIMR c’est quoi ?

Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement.

Un crédit d’impôt, par définition, est une somme qui vient en diminution de l’impôt à payer.

La loi de finance prévoit que le CIMR appliqué à chaque foyer fiscal, sera équivalent au montant de l’impôt calculé sur les revenus 2017, de façon à annuler l’impôt sur les revenus 2017.

CIMR : comment ça marche.

Au printemps 2018, comme chaque année, il faudra déclarer les revenus perçus en 2017. L’administration fiscale effectuera ensuite le calcul de votre impôt sur le revenu.

Jusque-là, rien ne change…

Le CIMR sera équivalent au montant de votre impôt brut, avant réduction et crédit d’impôt.

L’application de ce CIMR fait que vous n’aurez pas d’impôt à payer en 2018 sur vos revenus 2017, et c’est tant mieux, puisqu’en 2018, vous devrez payer (prélèvement ou acompte) vos impôts sur les revenus perçus en 2018. Le CIMR évite ainsi le paiement de deux années d’impôt sur le revenu en 2018, ce qui serait fort désagréable en terme de trésorerie !

CIMR sur impôt brut : une bonne nouvelle 

Le CIMR s’appliquera sur l’impôt brut et non pas sur l’impôt net après imputation des crédits et réduction d’impôts.

Cela signifie que toutes les dépenses et investissements réalisées en 2017, et qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ou à une réduction d’impôts conserveront leurs avantages.

Dans la pratique, l’Etat effectuera un paiement aux contribuables concernés, équivalant aux crédits et réductions d’impôts 2017.

Les réductions d’impôts Pinel, Scellier, Malraux, Bouvard sont donc préservées, au même titre que les dépenses de type emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres, etc.

CIMR et CSG

Rassurez-vous, il existe également un CIMR prélèvement sociaux.

Une bonne nouvelle pour tous ceux qui déclarent des revenus réguliers soumis aux prélèvements sociaux, type revenus fonciers. Au même titre que pour l’impôt sur le revenu, il n’y aura donc pas double paiement de CSG en 2018.

Revenus exceptionnels non couverts par le CIMR

Le CIMR sera donc équivalent à l’impôt brut, mais pas pour tous les revenus, ce serait trop simple, et trop beau.

Afin d’éviter les « abus » ou les optimisations de rémunération, Bercy a prévu que les revenus exceptionnels seraient exclus du CIMR.

Ainsi, les revenus exceptionnels donneront lieu au paiement d’un impôt, appelé impôt résiduel, calculé sur la base de la TMI 2017, qui tient compte de la globalité de vos revenus.

Comment ça je ne suis pas clair …… ?

Votre impôt 2017 sera calculé normalement, en prenant en compte la globalité de vos revenus, qui seront traités selon le barème progressif de l’impôts, lequel détermine votre fameuse TMI (tranche marginale d’imposition).

Le montant de l’impôt dû au titre de vos revenus réguliers déterminera votre CIMR, et l’impôts résiduel devra être payé. Vos revenus exceptionnels seront donc taxés sur la base de votre TMI. Une fatalité ? Pas forcément, et j’aurai l’occasion de l’évoquer dans de prochains billets.

Quels sont les revenus exceptionnels?

Par définition un revenu exceptionnel est celui qui par nature n’est pas récurrent.

Parmi la longue liste, nous pouvons citer les dividendes (même pour ceux qui en perçoivent régulièrement tous les ans), les indemnités de rupture du contrat de travail, les prestations de retraite versées sous forme de capital, les gratifications surérogatoires (pensez à demander un rescrit avant de recevoir votre prime annuelle non contractuelle ….), etc. Pour les travailleurs non-salariés (professions libérales, TNS, agriculteurs) le revenu 2017 sera comparé aux revenus des 3 dernières années, et en cas de dépassement de la référence la plus élevée, la rémunération supplémentaire sera fiscalisée.

Attention à bien déclarer ses revenus 2017 !!

Vous êtes salarié, vous n’avez pas de revenu exceptionnel, pas de revenus fonciers, alors vous vous dites « à quoi bon faire une déclaration ! ». En effet vous savez que vous ne paierez pas d’impôt grâce à l’année blanche et au CIMR. Vous le savez et le fisc aussi.

Pour autant, l’absence de déclaration vous vaudra un redressement fiscal, et l’impossibilité de bénéficier du CIMR à postériori.

Gérald BRANCHE

 

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