Dispositif Pinel : reprenons quelques leçons !

Comme la plupart des dispositifs fiscaux mis en place par les différents gouvernements successifs, des règles spécifiques sont imposées aux investisseurs pour bénéficier de l’avantage fiscal tant attendu !

Le dispositif Pinel n’échappe pas à cette règle et il est bien souvent difficile de trouver les bonnes réponses aux questions que vous vous posez.

La reconduction jusqu’en décembre 2017 du dispositif d’investissement Pinel a été applaudie par tous les acteurs du secteur immobilier, tout comme les investisseurs eux-mêmes.

Outre la forte réduction d’impôts, pouvant atteindre jusqu’à 6 000€ par an sur 9 ans, associée à l’acquisition d’un appartement , il s’agit également pour l’acquéreur d’investir dans de beaux projets immobiliers neufs et bien situés. Se créer un patrimoine immobilier de qualité et bénéficier d’une forte réduction d’impôt, voilà le secret de l’engouement soulevé par le dispositif Pinel.

Un bon investissement est un investissement réfléchi qui soulève généralement beaucoup d’interrogations. Internet étant devenu un outil de recherche accessible et rapide, il est fortement utilisé pour dénicher la bonne information.

Je vous propose de faire un tour d’horizon des questions les plus fréquemment posées sur le dispositif Pinel :

  • A qui s’adresse l’investissement Pinel ?

L’investissement en Pinel s’adresse à tous les contribuables français souhaitant optimiser leur fiscalité en associant réduction d’impôt et constitution d’un patrimoine immobilier.

Il est toutefois important de s’entourer d’un professionnel indépendant afin de s’assurer qu’il s’agit bien de la défiscalisation la plus pertinente en fonction des objectifs et de la situation du futur acquéreur.

  • Puis-je louer un appartement acheté en Pinel à un membre de ma famille ?

Oui le dispositif Pinel permet à l’investisseur de louer son appartement à n’importe quel membre de sa famille, ascendant et/ou descendant également. Le locataire ne doit cependant pas faire partie du foyer fiscal de l’acquéreur.

  • Comment est calculée la réduction d’impôt Pinel ?

La réduction d’impôt est basée sur le prix d’acquisition TTC de votre appartement et sur la durée d’engagement de location que vous souhaitez prendre.

Il y a 3 possibilités d’engagement de location :

– 12% de réduction d’impôts pour un engagement de 6 ans

– 18% de réduction d’impôts pour un engagement de 9 ans

– 21% de réduction d’impôts pour un engagement de 12 ans

Tous les ans la réduction d’impôt est de 2% par an et 1% pour les trois dernières années sur l’engagement de 12 ans.

L’enveloppe d’investissement maximum sur laquelle est calculée la réduction d’impôt est de 300 000€ par an.

  • A quel moment commence la réduction d’impôt ?

La première année de réduction d’impôt Pinel débute au moment de la livraison de l’appartement. Par exemple pour un appartement dont la livraison est prévue le 30 juin 2017, l’investisseur bénéficiera de la réduction d’impôt sur ses revenus perçus en 2017, déclarés en 2018.

  • Suis-je obligé de louer l’appartement acquis en Pinel ?

La mise en location de votre appartement est l’une des conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. A compter de la date de livraison de votre appartement, vous avez un an pour procéder à la mise en location du logement.

  • Quelles sont les conditions à respecter pour choisir le locataire ? Que faire si sa situation change au cours du bail ?

Le dispositif Pinel impose un plafonnement des ressources du locataire, en fonction de sa situation familiale et fiscale. Vous pouvez retrouver le récapitulatif de ce plafonnement en cliquant ici.

En tant que propriétaire, vous devez vérifier l’éligibilité du locataire lors de la conclusion initiale du bail. L’administration fiscale ne pourra pas remettre en cause la réduction d’impôt acquise même si la situation du locataire a évoluée au cours du bail.

  • Est-ce que le loyer pratiqué est soumis à des conditions particulières ?

Tout comme le plafonnement de ressources du locataire, le loyer est lui aussi encadré en fonction d’un zonage défini par l’Etat. Les villes françaises éligibles au Pinel sont répertoriées et classées en 4 catégories A Bis, A, B1 et B2. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés à 16,83€/m² pour la zone A Bis, 12,50 €/m²  pour la zone A, 10,07€/m² pour la zone B1 et 8,75 €/m²pour la zone B2.

  • Est-ce que je pourrais récupérer l’appartement pour l’occuper moi-même ?

A la fin de la durée d’engagement de location choisie, de 6,9 ou 12 ans et conditionnant le pourcentage de votre réduction d’impôt, vous pourrez ensuite utiliser votre appartement comme bon vous semble ! Les conditions qu’impose le dispositif Pinel ne sont applicables que le temps de la réduction d’impôt, ensuite libre à vous d’utiliser votre bien immobilier à votre guise.

Vous l’aurez compris il y a de nombreuses subtilités propres au dispositif Pinel, c’est pourquoi il est important de s’entourer des conseils de professionnels.

Notre métier consiste à sélectionner les opportunités les plus attractives, pour réussir sereinement son investissement immobilier.

Notre indépendance nous permet d’avoir un regard objectif et critique pour vous aider dans votre démarche et, faut-il le rappeler, sans coût supplémentaire pour l’investisseur.

Marine Orhand

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